Facebook condamné à lever l’anonymat d’un cyberharceleur
La levée de l’anonymat est une question récurrente sur les réseaux sociaux pour mettre fin à un sentiment d’impunité. En effet, si l’anonymat encourage la liberté d’expression, elle...
Actualité juridique : nos articles
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Numérisation du secteur de la santé : enjeux et bonnes pratiques
La transformation numérique du secteur de la santé est aujourd’hui à la croisée des chemins, au bénéfice des professionnels, des patients et plus généralement de tous les citoyens. En plein...
Twitter France : Levée de l’anonymat en France pour des données hébergées en Irlande ?
Twitter France est mis en cause pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ». Avec plus de 326 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un...
Un prestataire peut-il utiliser les données personnelles de ses clients pour son propre compte ?
Sous-traitants : comment réutiliser les données de vos clients pour son propre compte ? Responsables de traitement : comment sécuriser cette réutilisation ou comment la refuser ? En matière de...
Les enjeux juridiques des endpoints – Numéro 21 de Cyberun
Dans le dernier numéro de Cyberun, Marine Hardy, avocat directeur des pôles Innovations et Sécurité, traite des enjeux juridiques des endpoints. Découvrez son article ICI ou ci-dessous. Et...
Comment réussir vos négociations de contrats ?
Une négociation est un « projet » en tant que tel, cette étape cruciale dans la relation client fournisseur se prépare. Une négociation nécessite : Une équipe Un budget Un […]
CGV ou CGA : Quelles conditions générales priment ?
Dans la relation entre acheteurs et vendeurs, deux documents sont bien connus pour s’opposer : les prestataires et fournisseurs proposent leurs conditions générales de ventes (CGV) alors que les...
Et si le juridique était un outil de performance ? Claudia Weber livre son analyse dans le Monde du Droit
Le “monde d’après”, où comment la dimension juridique devrait entrer dans la danse ! Nombre d’entreprises sont confrontées à une accélération de leur transformation numérique, arrivée...
Correction des erreurs d’un logiciel : que peut faire le licencié ?
Que peut-faire un licencié lorsque le logiciel qu’il a acquis dysfonctionne et que l’éditeur ne procède pas à la correction des erreurs ? Dans un récent arrêt rendu le […]
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique -Jean-Christophe Ienné livre son analyse dans le Monde du Droit
Jean-Christophe Ienné, Avocat chez ITLAW Avocats, propose une analyse de la transposition de la directive sur les droits d’auteur avec l’ordonnance du 24 novembre 2021. Le droit d’auteur...
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : quelles conséquences en B to C ?
Adoptée le 15 novembre 2021, la loi n°2021-1485 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du...
Le juridique : un levier de performance ?
Le « monde d’après », où comment la dimension juridique devrait entrer dans la danse ! Nombre d’entreprises sont confrontées à une accélération de leur transformation numérique,...
Crise (cyber)sécurité : Point de vue d’un avocat
Et si le juridique était un outil efficace au service des solutions d’anticipation et de gestion des crises cyber ? Chez ITLAW Avocats, nous accompagnons depuis plusieurs années nos clients...
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : suite et fin !
Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le...
Audit de licence : la régularisation au titre d’« Accès indirects » est-elle légale ?
1/ Le concept: La société SAP a développé une notion appelée « accès indirect » qui interpelle et crée de nombreux questionnements, notamment dans le cadre d’audits de licences. Cette...