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La levée de l’anonymat est une question récurrente sur les réseaux sociaux pour mettre fin à un sentiment d’impunité. En effet, si l’anonymat encourage la liberté d’expression, elle...
La transformation numérique du secteur de la santé est aujourd’hui à la croisée des chemins, au bénéfice des professionnels, des patients et plus généralement de tous les citoyens. En plein...
Twitter France est mis en cause pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ». Avec plus de 326 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un...
Sous-traitants : comment réutiliser les données de vos clients pour son propre compte ? Responsables de traitement : comment sécuriser cette réutilisation ou comment la refuser ? En matière de...
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Que peut-faire un licencié lorsque le logiciel qu’il a acquis dysfonctionne et que l’éditeur ne procède pas à la correction des erreurs ? Dans un récent arrêt rendu le […]
Jean-Christophe Ienné, Avocat chez ITLAW Avocats, propose une analyse de la transposition de la directive sur les droits d’auteur avec l’ordonnance du 24 novembre 2021. Le droit d’auteur...
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Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le...
