Quel est le cadre légal de l’OSINT ?
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence – ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et...
Actualité juridique : nos articles
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Société de voyance en ligne condamnée par la CNIL : aurait-elle pu le prédire ?
120 000 euros, c’est le montant de l’amende écopée par cette société de voyance en ligne pour non-respect du RGPD ! Dans sa dernière délibération en date la CNIL nous […]
Artificial Intelligence Act : L’harmonisation des règles européennes en matière d’IA continue d’avancer
Très récemment adopté par le Parlement Européen le 13 mars 2024 [1], le projet de règlement sur l’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase de son évolution. Désormais, il ne...
Interview de Claudia Weber, Avocat Associé fondateur ITLAW Avocats pour OZINT
Je te laisse commencer par te présenter comme personne et professionnelle. Qui est Claudia Weber ? Bonjour ! Je suis Claudia Weber, Avocat Associé fondateur du cabinet ITLAW Avocats, dédié au...
3,5 millions d’euros ; le prix d’une clause limitative de responsabilité inapplicable pour Oracle !
Les clauses limitatives de responsabilité ont-elles vocation à survivre à la résolution du contrat ? Par un arrêt du 9 septembre 2022 n°20/03880, la Cour d’appel de Paris condamne Oracle...
Révision du référentiel de certification HDS : comment s’y préparer ?
Distinct du cadre règlementaire applicable aux données de santé issue du RGPD, l’hébergement de données de santé en France est aussi encadré par le Code de la santé publique. C’est...
Un outil inédit pour sécuriser, négocier et facilement rédiger des contrats IT | Clause to You dans Juriste d’Entreprise Magazine
Non, ce n’est pas une contra thèque. Clause to You est bien plus que ça. Cet outil, lauréat fin 2022 du prix Innovation des Avocats, permet de rédiger des contrats […]
Acheteurs IT, quels sont les principaux enjeux juridiques à intégrer dans votre stratégie Achats 2023 ? | REVUE DU CNA, PROFESSION ACHATS
La transformation digitale, les innovations, la sécurité ainsi que la compliance embarquent leur lot de réglementations et de complexité que les acheteurs vont devoir intégrer dans leur...
La signature manuscrite numérisée est-elle valable ?
La signature électronique est désormais largement répandue afin de signer des documents en ligne. Mais, au fait, qu’est ce qu’une signature électronique? Est-ce que prendre sa signature...
La signature du PV de livraison empêche-t-il le Client de contester la conformité de la prestation ?
Le Client signe le PV de livraison de son site internet. Des anomalies apparaissent : le client peut-il quand même contester la conformité de la prestation du Prestataire ? Telle […]
Quand la saisie contrefaçon a rendez-vous avec le secret des affaires
A l’occasion d’une saisie contrefaçon, des documents contenant des informations relevant du secret des affaires peuvent être saisis. Comment alors concilier les intérêts contradictoires en...
L’analyse d’impact : un préalable nécessaire à toute recherche médicale
Les projets de recherche dans le domaine de la santé sont soumis à un cadre règlementaire stricte, une méthodologie précise et des règles éthiques cardinales. A l’occasion d’un...
Litiges dans l’exécution de contrats informatiques : comment s’y préparer ?
Un récent litige porté devant la Cour de cassation[1] nous illustre les conséquences découlant des manquements d’un prestataire informatique au contrat conclu avec son client. Un prestataire...
Hébergement : l’information d’OVH sur la localisation du serveur de sauvegarde a-t-elle valeur contractuelle ?
OVH une nouvelle fois condamné à indemniser un Client pour la perte des données dans l’incendie ! Un jugement du tribunal de commerce de Lille, le 9 mars 2023, vient […]
Achats IT multi-territoires : quels enjeux juridiques et stratégiques pour les groupes internationaux ? | Journal du Management Juridique – Mars 2023 – Droit International
Les achats IT se sont indéniablement complexifiés ces dernières années en raison de plusieurs facteurs : les innovations, la complexification des systèmes d’information et leur hybridation, la...