Retour sur le Café de l’expertise IT & IP du 28 mai 2019
Le rôle des contrats dans la sécurisation de vos projets IA Nous remercions chaleureusement l’ensemble des participantes et participants au Café de l’expertise IT & IP de ce matin,...
Actualité juridique : nos articles
Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion
Le 25 mai 2019, alors que le RGPD souffle sa première bougie, la loi Informatique et libertés fait peau neuve le 1er juin 2019
Il y a un an, les particuliers étaient submergés par les campagnes d’emailing annonçant l’entrée en application du RGPD et les professionnels effrayés par les risques de sanctions en cas...
Mise en œuvre en France de la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique
Avant même l’adoption définitive de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, deux de ses mesures phares, le droit voisin des éditeurs de presse et la […]
Quel contrôle pour les professionnels sur les avis en ligne ?
Les professionnels qui ont recours à des services du type Google My Business pour leur promotion doivent tenir compte de l’exigence de transparence quant aux commentaires des internautes. C’est...
Blocage de sites diffusant sans droit des articles scientifiques : le coût doit être supporté par les FAI
Elsevier et Springer Nature, deux maisons d’édition de publications scientifiques, ont obtenu le blocage des plateformes « pirates » Sci-Hub et Libgen en France. Si les FAI (fournisseurs...
Facebook a stocké des centaines de millions de mots de passe « en clair »
Lors d’un audit effectué en interne en janvier 2019, Facebook a constaté que les mots de passe de plusieurs centaines de millions d’utilisateurs d’Instagram et de Facebook « étaient...
Limites au droit de rectification sur le fondement de l’article 40 de la loi Informatique et Libertés : La graphie en lettres majuscules de la particule du patronyme de l’intéressé n’entache d’inexactitude ses données personnelles
Le conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 octobre 2018, confirme la position de la CNIL refusant de faire droit à la demande de rectification d’un plaignant. Si, aux […]
Arrêt du Conseil d’Etat du 18 mars 2019 Droit d’opposition à figurer dans un traitement de données personnelles : nécessité pour les intéressés de faire état de considérations qui leur sont propres.
Un parent d’élève s’étant opposé à ce que ses enfants figurent dans les traitements bases élève de l’éducation nationale, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur les...
Un projet de loi pour imposer l’identité réelle sur les réseaux sociaux
Après la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information du 22 décembre 2018 (n°2018-1202), le législateur porte de nouveau son attention sur les modalités d’exercice de la...
Adoption du règlement sur la cybersécurité par le Parlement européen
Le 27 mars 2019, le Parlement européen a adopté un règlement pour la cybersécurité relatif « à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la...
Rapport de l’OMPI : Augmentation record du nombre de plaintes pour cybersquattage
Le 15 mars 2019, l’OMPI a annoncé qu’un « nouveau record de plaintes pour cybersquattage (+12 %) déposées auprès de l’OMPI« avait été franchi en 2018″ : 3 447 plaintes ont...
Nouvelle résolution du parlement européen sur l’intelligence artificielle
Le 12 février 2019, le Parlement européen a adopté une résolution « sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique », quasiment deux ans...
De nouvelles recommandations de la CNIL pour l’usage de type BYOD
Le 19 février 2019, la CNIL a publié ses recommandations en la matière. Sans surprise, l’accent est mis sur la sécurité. Cette dernière recommande notamment de : « cloisonner les...
Publicité donnée à une action en contrefaçon: peut-elle être fautive ?
Selon les circonstances, la publicité donnée à une action en contrefaçon peut être légitime ou fautive. Ainsi, dans un arrêt du 9 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour […]
Des limites de l’emploi d’expressions en langue étrangère à titre de marque : le cas Rent A Car
Dans une décision du 15 janvier 2019, rendue sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Paris prononce une seconde fois l’annulation de la marque Rent A Car pour défaut […]