Actualité juridique : nos articles

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Nouveau Règlement européen en matière de sécurité informatique

Le 17 mai 2019, le Conseil de l’union européenne a adopté un nouveau Règlement 2019/796 DU « concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses...

Baptême du feu pour le référé contre la diffusion de fausses informations… ou pétard mouillé ?

C’est dans le contexte de la campagne pour l’élection des députés au Parlement européen qu’une ordonnance de référé a rejeté la demande de suppression de contenus publiés en ligne,...

L’OCDE publie ses recommandations sur l’intelligence artificielle

Le 22 mai 2019, le Conseil de l’OCDE a adopté « la première norme intergouvernementale sur l’intelligence artificielle (IA) », dans laquelle il propose dix principes ayant vocation à...

Nouveau décret en matière de drones

La règlementation en matière de drones continue de se densifier avec le décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs...

Un gendarme consulte un fichier de police à des fins personnelles : sanction confirmée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat, saisi du recours d’un gendarme contre la décision du ministre de la défense le sanctionnant pour consultation à des fins personnelles d’un fichier auquel il avait accès...

Lutte contre le démarchage téléphonique : le contrôle de la DGCCRF

La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel a été créée le 17 mars 2014 par la loi n°2014-344 relative à la consommation, dite loi Hamon. Le dispositif Bloctel permet à...

28 mai 2019 : l’Autorité de protection des données Belge (APD) prononce sa première sanction pécuniaire depuis l’entrée en application du RGPD

En infligeant une amende administrative à un bourgmestre pour utilisation de données personnelles à des fins électorales, l’autorité de contrôle véhicule un message selon lequel la...

Sécurité numérique : l’ANSSI publie son rapport annuel de 2018

Le 15 avril 2019, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié son rapport annuel de l’année 2018. Guillaume Poupard, directeur général, y dresse...

La lutte contre le biais des algorithmes: un nouveau projet de loi américain

Le 12 avril dernier, un projet de loi intitulé « Algorithmic Accountability Act of 2019 », initié par trois sénateurs américains (Cory Booker, Ron Wyden et Yvette Clarke) a été proposé au...

Retour sur le Café de l’expertise IT & IP du 28 mai 2019

Le rôle des contrats dans la sécurisation de vos projets IA Nous remercions chaleureusement l’ensemble des participantes et participants au Café de l’expertise IT & IP de ce matin,...

Le 25 mai 2019, alors que le RGPD souffle sa première bougie, la loi Informatique et libertés fait peau neuve le 1er juin 2019

Il y a un an, les particuliers étaient submergés par les campagnes d’emailing annonçant l’entrée en application du RGPD et les professionnels effrayés par les risques de sanctions en cas...