Dépôt de marques en France : nouveau record malgré la crise sanitaire
Selon le bilan dressé par l’INPI, la crise sanitaire a eu un effet contrasté sur le volume des dépôts de titres de propriété industrielle en France en 2020. Ainsi, si […]
Actualité juridique : nos articles
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31 mars 2021 : serez-vous en conformité avec la réglementation relative aux cookies ?
Le 31 mars 2021 marquera la fin du délai de clémence accordé par la CNIL aux entreprises pour se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives en matière de […]
Conduite autonome : où en sommes nous avec la règlementation ?
Impulsée par une volonté gouvernementale forte, petit à petit un cadre juridique propice au déploiement des voitures autonomes se construit. Tel qu’en témoigne l’actualité juridique de ces...
Numéro de cartes bancaires, est-il possible de les conserver ?
Le Conseil d’Etat réaffirme dans une décision du 10 décembre 2020[1] la nécessité du consentement explicite du client pour qu’une société de vente de biens ou services en ligne puisse...
Comment déréférencer un contenu dans un moteur de recherche ?
Guide explicatif de la CNIL sur le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche La CNIL vient de publier un guide à destination des internautes, expliquant comment mettre en...
Contrefaçon : La France en deuxième position des pays les plus touchés
Dans un rapport d’information relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, les députés Pierre-Yves Bournazel et Christophe Blanchet dressent un bilan alarmant de l’impact de...
Litiges informatiques : quand faire vos constats d’huissier pour qu’ils soient utiles ?
La gestion des litiges informatiques demande une discipline et une minutie sans égard, comme en témoigne l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon rendu le 10 décembre 2020 dans le cadre d’un...
Défaut de chiffrement des données de santé : deux médecins sanctionnés par la CNIL
Après avoir récemment sanctionné Google, Amazon ou encore Carrefour, l’autorité de protection des données française a sanctionné deux médecins pour violation au RGPD. Ces décisions...
Réussir son projet d’externalisation de la fonction paie
L’externalisation des SIRH est aujourd’hui un grand classique en France depuis plus de 10 ans. Plus de 90% des entreprises de plus de 1000 salariés en France ont, ou devraient, avoir...
Forfait ou régie : ces schémas financiers sont-ils toujours adaptés aux projets IT ?
Le forfait et la régie, sont les deux axes traditionnels de négociation des prix. Les objectifs essentiels de chacun de ces schémas financiers : – le forfait fige le prix, […]
Réussir son projet d’externalisation de la fonction paie
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Les jouets connectés, les jouets intelligents, quels sont les risques ? Comment se protéger ?
En cette période de noël et de crise sanitaire nous contraignant au télétravail, faisons un point sur les jouets connectés, les jouets intelligents, encore nommés les Smart Toys : quels...
Libérons les expertises !
Un article que je recommande à toutes celles et ceux qui veulent réinventer et transformer leur façon de travailler pour libérer tout le potentiel de leur équipe : combiner expertise, […]
La commission de l’UE dévoile son plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle
Le plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle présenté par la Commission le 25 novembre s’inscrit dans le prolongement de la nouvelle stratégie industrielle de l’UE. Elle a...
L’ouverture des SI : 6 points d’attention sur les API
Vers une indispensable stratégie de gouvernance des API Les API au cœur de la transformation digitale La transformation digitale, le big data, les innovations type IA, IoT, RPA, l’automatisation,...