Dépôt de marques en France : nouveau record malgré la crise sanitaire

Selon le bilan dressé par l’INPI, la crise sanitaire a eu un effet contrasté sur le volume des dépôts de titres de propriété industrielle en France en 2020. Ainsi, si le nombre des dépôts de marques et de dessins et modèles a augmenté. Le nombre des dépôts de brevet a lui diminué de manière significative.

Quelques chiffres

Malgré une année de récession économique, l’INPI constate que le nombre de dépôts de marques a battu un nouveau record avec plus de 106 000 marques déposées. Il s’agit de 7,2% de plus qu’en 2019. C’est la troisième année de suite que le record est battu.

Le nombre de dessins et modèles déposés a connu une hausse de 3,7% pour un total de 5 900 dépôts.

En revanche, les dépôts de brevets ont été notablement impactés par la crise sanitaire. En effet le nombre de demandes de brevets déposé est de 14 000, soit une baisse de 9,5% par rapport à l’année 2019. Cette baisse s’explique selon l’INPI par la crise connue par les secteurs des transports (automobile, aéronautique…). Ils sont traditionnellement à l’origine de nombreux brevets, et cela n’a pas été compensé par la hausse des demandes dans les secteurs de la santé et de la chimie.

L’accroissement d’année en année du nombre de marques déposées témoigne de la prise de conscience par les opérateurs économiques. Il est important de protéger cet actif immatériel.

Pourquoi protéger une marque ?

En effet, que ce soit sous forme d’un nom, d’un signe, d’un visuel, d’un élément sonore ou même d’une combinaison de tous ces éléments, la marque une fois déposée permet à son titulaire d’assoir durablement le développement de son activité économique et commerciale.

Une marque déposée permet ainsi :

• de garantir un monopole d’exploitation pour les produits et services déterminés lors du dépôt ;
• de s’opposer à toute utilisation du signe à l’identique ou similaire par des tiers. Ils pourraient tenter de tirer profit des investissements publicitaires déjà réalisés ;
• d’accroitre la valeur patrimoniale de l’entreprise et de permettre des exploitations démultipliées (réseau de franchise, licence de marque…)

Toutefois, afin de les protéger au mieux, il est nécessaire d’être accompagné de spécialistes. Cela vous permet de faire les bons choix en matière de dépôts de marques et de dessins et modèles.

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