Contrefaçon : La France en deuxième position des pays les plus touchés

Dans un rapport d’information relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, les députés Pierre-Yves Bournazel et Christophe Blanchet dressent un bilan alarmant de l’impact de la contrefaçon en France et proposent un ensemble de mesures destinées à y remédier.

Quel est l’impact de la contrefaçon en France ? 

La France est le deuxième pays le plus touché par la contrefaçon, derrière les Etats-Unis. Partant de ce constat les députés Pierre-Yves Bournazel et Christophe Blanchet dressent donc le bilan de ce phénomène. Ils relèvent que la contrefaçon est un phénomène massif largement diversifié. Elle touche de nombreux secteurs économiques (médicaments, jeux, jouets, articles de sport, soin corporels, articles de luxe, habillement…). Tout type d’entreprises sont victimes de ces agissements (PME, grandes entreprises…).

Sur le plan économique, la contrefaçon cause un manque à gagner de l’ordre de 7,5 à 8 milliards d’euros par an auquel s’ajoute un manque à gagner fiscal et social et a causé la perte de près de 40.000 emplois entre 2013 et 2017. La contrefaçon est également un important facteur de dangerosité en raison de la mauvaise qualité des produits contrefaits. Ils sont susceptibles d’affecter la santé des consommateurs (médicaments, jouets défectueux…) et constituent un puissant catalyseur de la délinquance. Enfin, le rapport souligne la part de plus en plus importante prise par le e-commerce comme vecteur de diffusion de la contrefaçon. Ainsi, un rapport de la Cour des comptes souligne le rôle majeur du e-commerce dans le développement de la contrefaçon puisqu’en 2019, les envois de e-commerce ont représenté 30% des interceptions douanières françaises et 60% des procédures.

Quelles sont les mesures proposées ?

Le rapport s’attache ensuite à proposer un ensemble de 18 mesures ciblées. Leur objectif est d’intensifier et rendre plus efficace la lutte contre la contrefaçon selon trois axes.

Le premier consiste à changer le regard du consommateur sur la contrefaçon. Ceci de manière à en faire un acteur de la lutte anticontrefaçon et à définir une stratégie nationale pour mieux coordonner les acteurs publics et privés concernés. Le deuxième axe tend à réviser et rendre plus efficace le cadre législatif et à renforcer la réponse judiciaire. A ce titre, le rapport propose de cibler les sites commercialisant des produits contrefaisants en rendant plus efficace leur blocage (transfert du nom de domaine utilisé au titulaire de la marque attaquée, empêcher la résurgence de sites clones…). Enfin le troisième axe consiste en des mesures à prendre au niveau de l’Union européenne. Il est notamment question de la responsabilisation des plateformes numériques où sont mis en vente des produits contrefaisants.

Le député Christophe Blanchet a indiqué que ce rapport devrait servir « à inspirer une véritable réforme des politiques publiques de lutte contre la contrefaçon. Il vaut donc mieux informer, mieux responsabiliser et mieux sanctionner tout l’environnement de la contrefaçon ». Il a ajouté avoir d’ores et déjà « saisi les ministères concernés ».

A suivre donc…

Jean Christophe Ienne, Avocat Directeur du Pôle Propriété Intellectuelle

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