Cloud et sécurité : nouveau livre blanc
La transition vers les solutions cloud et Saas a entrainé de nouveaux risques de sécurité pour les entreprises qui doivent faire face à des attaques sophistiquées dans un environnement sur...
Informatique
Traitement GendNotes : une procédure d’autorisation spécifique.
Alors que, par délibération du 26 septembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émettait un avis sur un projet de décret sur les traitements de données...
Travailleurs « uberisés » : refus du Conseil constitutionnel de les exclure du champ du droit du travail
Travailleurs « uberisés » : refus du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation de les exclure du champ du droit du travail À deux reprises le législateur a tenté d’exclure...
Une fonctionnalité d’un logiciel peut-elle engager la responsabilité pénale de son éditeur ?
L’administration fiscale avait déposé une plainte à l’encontre la société Alliance Software qui conçoit et développe un logiciel de gestion pour les pharmacies, et la société...
Plateforme de marché Alibaba.com : Le groupe Alibaba a le statut d’hébergeur et non d’éditeur
Plateforme de marché Alibaba.com : Le groupe Alibaba a le statut d’hébergeur et non d’éditeur Le 10 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la qualification du groupe Alibaba...
Rançongiciels/Ransomware : le bilan alarmant de l’ANSSI publié le 5 février 2020
Le 5 février 2020, l’Agence nationale sur la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un rapport sur les rançongiciels les qualifiant de « menace informatique la plus sérieuse...
Elargissement des dispositifs de captation de données numériques dans le cadre des enquêtes judiciaires
Le 31 décembre 2019, le décret n°2019-1602 est venu modifier l’article 706-102-1 du code de procédure pénale relatif à la mise en œuvre de traitement de données informatiques captées...
« Donner chair au droit à la portabilité »
Tel est l’un des plans d’action annoncé par Marie-Laure Denis, la présidente de la CNIL, lors de la 14ème université des DPO qui s’est tenue le 14 janvier dernier, […]
La CJUE juge illicite la revente d’e-books d’occasion : quelle incidence sur la revente de logiciels d’occasion ?
Contrastant avec sa jurisprudence de 2012 jugeant licite la revente d’occasion de logiciels commercialisés initialement par la voie du téléchargement, la Cour de justice de l’Union...
Intelligence Artificielle et Brevet : l’OEB précise pourquoi un outil d’IA ne peut pas avoir la qualité d’inventeur.
L’Office européen des brevets (OEB) a rejeté le 20 décembre 2019 deux demandes de brevets désignant comme inventeur l’outil d’intelligence artificielle « DABUS » au motif que, dans le...
Intelligence artificielle : l’UNESCO lance une étude
Intelligence artificielle : l’UNESCO lance une étude En novembre dernier, l’UNESCO a lancé une étude sur l’Intelligence Artificielle pour le développement durable[1], plus...
Logiciel : dépassement des termes de la licence par le licencié, responsabilité contractuelle ou contrefaçon ?
Les juridictions françaises sont partagées sur la nature de la responsabilité encourue par le titulaire d’une licence de logiciel en cas de violation des termes de la licence : responsabilité...
Les conclusions de l’ACPR sur les contrats d’assurance du risque cyber : des contrats peu développés et mal maitrisés par les entreprises….
Le 12 novembre 2019, l’ACPR a publié ses analyses du marché de l’assurance des risques cyber dans un court communiqué de presse. Pour mémoire, l’autorité de contrôle prudentiel et...
Professionnels : Pouvez-vous échapper à Google My Business ?
Le service Google My Business génère une importante activité jurisprudentielle à l’initiative des professionnels soucieux de maitriser leur image. Voici un bilan des décisions rendues. Le...
Une clause de résiliation peut-elle être requalifiée de clause pénale ?
Les clauses de résiliation anticipée sont très courantes dans les contrats informatiques. La rédaction de ces dernières est complexe au regard des risques juridiques liés à l’application...