Travailleurs « uberisés » : refus du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation de les exclure du champ du droit du travail À deux reprises le législateur a tenté d’exclure...
L’administration fiscale avait déposé une plainte à l’encontre la société Alliance Software qui conçoit et développe un logiciel de gestion pour les pharmacies, et la société...
Plateforme de marché Alibaba.com : Le groupe Alibaba a le statut d’hébergeur et non d’éditeur Le 10 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la qualification du groupe Alibaba...
Le 5 février 2020, l’Agence nationale sur la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un rapport sur les rançongiciels les qualifiant de « menace informatique la plus sérieuse...
Le 31 décembre 2019, le décret n°2019-1602 est venu modifier l’article 706-102-1 du code de procédure pénale relatif à la mise en œuvre de traitement de données informatiques captées...
Tel est l’un des plans d’action annoncé par Marie-Laure Denis, la présidente de la CNIL, lors de la 14ème université des DPO qui s’est tenue le 14 janvier dernier, […]
Contrastant avec sa jurisprudence de 2012 jugeant licite la revente d’occasion de logiciels commercialisés initialement par la voie du téléchargement, la Cour de justice de l’Union...
L’Office européen des brevets (OEB) a rejeté le 20 décembre 2019 deux demandes de brevets désignant comme inventeur l’outil d’intelligence artificielle « DABUS » au motif que, dans le...
Intelligence artificielle : l’UNESCO lance une étude En novembre dernier, l’UNESCO a lancé une étude sur l’Intelligence Artificielle pour le développement durable[1], plus...
Les juridictions françaises sont partagées sur la nature de la responsabilité encourue par le titulaire d’une licence de logiciel en cas de violation des termes de la licence : responsabilité...
Le 12 novembre 2019, l’ACPR a publié ses analyses du marché de l’assurance des risques cyber dans un court communiqué de presse. Pour mémoire, l’autorité de contrôle prudentiel et...
Le service Google My Business génère une importante activité jurisprudentielle à l’initiative des professionnels soucieux de maitriser leur image. Voici un bilan des décisions rendues. Le...
Les clauses de résiliation anticipée sont très courantes dans les contrats informatiques. La rédaction de ces dernières est complexe au regard des risques juridiques liés à l’application...
