Plateforme de marché Alibaba.com : Le groupe Alibaba a le statut d’hébergeur et non d’éditeur

Plateforme de marché Alibaba.com : Le groupe Alibaba a le statut d’hébergeur et non d’éditeur

Le 10 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la qualification du groupe Alibaba en tant qu’éditeur du site Alibaba.com, pourtant retenue en référé en 2017.

Les juges du fond ont estimé que le groupe chinois est soumis au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs instauré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), faute d’avoir un rôle actif dans la rédaction et le contenu des annonces, en l’espèce pour la vente de fauteuils contrefaisants la marque Lafuma.

Les juges ont toutefois considéré que l’hébergeur avait engagé sa responsabilité en mettant plus de 3 mois pour retirer les annonces litigieuses, alors qu’il lui appartenait d’agir promptement après la notification faite par le groupe Lafuma.

Pour en savoir plus : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-paris-3eme-ch-3eme-section-jugement-du-10-janvier-2020/