L’Office européen des brevets (OEB) a rejeté le 20 décembre 2019 deux demandes de brevets désignant comme inventeur l’outil d’intelligence artificielle « DABUS » au motif que, dans le cadre de la Convention sur le brevet européen, l’inventeur désigné dans une demande doit être un être humain et non pas une machine.

L’EOB vient de publier sa décision motivée :https://www.epo.org/news-issues/news/2020/20200128_fr.html

 

Jean-Christophe Ienné, avocat directeur des pôles PI, Internet et Médias & Audiovisuel

 

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