Sous-traitants : comment réutiliser les données de vos clients pour son propre compte ? Responsables de traitement : comment sécuriser cette réutilisation ou comment la refuser ? En matière de...
WhatsApp, la messagerie instantanée acquise par Facebook, a été condamnée à une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence dans la transmission de données vers les...
Quel est l’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre d’une attribution d’un marché public ? Le Conseil d’Etat belge répond à cette question dans...
Saisie d’une plainte, la CNIL condamne sans mise en demeure un organe de presse pour des cookies publicitaires déposés par son prestataire. Saisie d’une plainte, la CNIL a prononcé, le...
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Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie sa stratégie annuelle de contrôle, rendant ainsi publiques les grandes thématiques de contrôle pour...
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Le 31 mars 2021 marquera la fin du délai de clémence accordé par la CNIL aux entreprises pour se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives en matière de […]
Le Conseil d’Etat réaffirme dans une décision du 10 décembre 2020[1] la nécessité du consentement explicite du client pour qu’une société de vente de biens ou services en ligne puisse...
Guide explicatif de la CNIL sur le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche La CNIL vient de publier un guide à destination des internautes, expliquant comment mettre en...
