Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins
18 juillet 2018.
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins a rendu public son rapport annuel 2018 le 16 mai. Dans une première partie, la commission passe en revue les flux et les ratios financiers des organismes de gestion et constate que les droits perçus ont connu une forte progression sur la période 2011 – 2016 et que la croissance des charges de gestion a été maîtrisée. Dans une seconde partie, la commission procède à l’étude des charges de gestion pour lesquelles elle n’a pas relevé d’abus manifeste. Elle fait néanmoins une trentaine de recommandations relatives, notamment, au renforcement de la transparence de l’information des sociétaires sur le poids réel des charges de gestion. (Lire)
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