![[COVID19] – Reports des délais en matière de propriété intellectuelle en France : où en sommes-nous ?](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/06/COVID-scaled.jpg)
[COVID19] – Reports des délais en matière de propriété intellectuelle en France : où en sommes-nous ?
Nous faisions récemment le point quant aux suspensions des délais de procédure en propriété intellectuelle en raison de la crise du COVID-19 => ...
Actualité juridique : nos articles
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Sécurité : 5 clés pour anticiper et gérer des risques cyber
Ces dernières années, les risques liés à la sécurité des systèmes d’information se sont considérablement développés et sophistiqués. Le risque cyber est ainsi devenu un enjeu majeur pour...
Drones : est-il possible de les utiliser à des fins de surveillance ?
Par ordonnance de référé du 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a demandé la suspension immédiate de la surveillance de la population par drones, telle qu’opérée par la préfecture de police...
[COVID-19] Application Stop Covid : faisons un point sur sa légalité
La CNIL, consultée en amont du traitement, annonce des contrôles Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 portant création du traitement de données dénommé « StopCovid » a été publié au...
Marketplace et contrefaçon : l’entrepositaire est-il responsable ?
La CJUE[1] a eu à se prononcer sur la question de savoir si l’entreposage de marchandises pour le compte d’un tiers suffit à caractériser la contrefaçon d’une marque ? La société Coty...
IA & Discrimination : Comment déjouer les biais discriminatoires des algorithmes ?
Si, jusqu’alors, le Défenseur Des Droits (DDD) et la CNIL, deux autorités administratives indépendantes, avaient, chacun dans son domaine de compétence[1], été amenée à se prononcer sur les...
Blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme : quel constat ?
Publication du 5ème rapport d’activité de la personnalité qualifiée au sein de la CNIL Depuis la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, l’Office central...
RGPD, Où en êtes vous ? => Testez vos connaissances !
- Ma société ne compte que quelques salariés en France, je suis tout de même soumis au RGPD
- Vrai
- Faux
Déréférencement des moteurs de recherche : jusqu’où ?
Dans un arrêt du 27 mars 2020[1], le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) limitant la portée géographique du droit […]
La surveillance par les drones, quelles limites ? Le Conseil d’Etat tranche dans sa décision du 18 mai 2020
Ces dernières semaines, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux drones ont été déployés sur le territoire français, munis de caméras et de haut-parleurs pouvant...
COVID19 et PI : Point sur les suspensions de délais
COVID-19 : Etat des lieux des suspensions de délai des procédures relatives aux droits de propriété industrielle auprès des Offices français, européen et international. Compte tenu des...
Justice prédictive & IA : où allons-nous?
Quelques jours avant la publication de la recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme[i], le décret Datajust[ii] a été publié...
Le marketing digital face aux nouvelles technologies, comment sécuriser votre projet ?
Avec plus de 4,9 milliards d’internautes dans le monde au 1er janvier 2019, plus de 26 milliards d’appareils connectés, 1.6 milliards de sites web[1] et quelques 92 milliards d’euro générés...
[COVID-19] – La télémédecine
Depuis le début de l’épidémie du Covid19, la téléconsultation connaît un essor considérable avec, à titre d’exemple, 486 369 téléconsultations facturées à l’assurance maladie entre...
[COVID-19] – Le « oui…mais » de la CNIL
Saisie des questions data liées à l'application de traçage dans le cadre du COVID19 par le secrétariat d’état au numérique, la CNIL s’est prononcée par délibération du 24 avril...