Actualité juridique : nos articles

Cookies et consentement, ça bouge sur le cookie wall !

A la suite de sa [1] délibération du 4 juillet 2019, la CNIL a lancé, en janvier dernier, une consultation publique sur ses nouvelles lignes directrices, en amont d’une recommandation à venir...

AI, Machine Learning & Big Data 2020 – l’état des lieux juridique en France et dans le monde

ITLAW a rédigé l’intégralité du Chapitre France de la publication AI, Machine Learning & Big Data 2020 édité par Global Legal Insights. Cette publication a pour objet de présenter...

[COVID19] – Reports des délais en matière de propriété intellectuelle en France : où en sommes-nous ?

Nous faisions récemment le point quant aux suspensions des délais de procédure en propriété intellectuelle en raison de la crise du COVID-19 => ...

Sécurité : 5 clés pour anticiper et gérer des risques cyber

Ces dernières années, les risques liés à la sécurité des systèmes d’information se sont considérablement développés et sophistiqués. Le risque cyber est ainsi devenu un enjeu majeur pour...

Drones : est-il possible de les utiliser à des fins de surveillance ?

Par ordonnance de référé du 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a demandé la suspension immédiate de la surveillance de la population par drones, telle qu’opérée par la préfecture de police...

[COVID-19] Application Stop Covid : faisons un point sur sa légalité

La CNIL, consultée en amont du traitement, annonce des contrôles Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 portant création du traitement de données dénommé « StopCovid » a été publié au...

Marketplace et contrefaçon : l’entrepositaire est-il responsable ?

La CJUE[1] a eu à se prononcer sur la question de savoir si l’entreposage de marchandises pour le compte d’un tiers suffit à caractériser la contrefaçon d’une marque ? La société Coty...

IA & Discrimination : Comment déjouer les biais discriminatoires des algorithmes ?

Si, jusqu’alors, le Défenseur Des Droits (DDD) et la CNIL, deux autorités administratives indépendantes, avaient, chacun dans son domaine de compétence[1], été amenée à se prononcer sur les...

Blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme : quel constat ?

Publication du 5ème rapport d’activité de la personnalité qualifiée au sein de la CNIL   Depuis la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme,  l’Office central...

RGPD, Où en êtes vous ? => Testez vos connaissances !

1. Ma société ne compte que quelques salariés en France, je suis tout de même soumis au RGPD
   1. Vrai
   2. Faux

Déréférencement des moteurs de recherche : jusqu’où ?

Dans un arrêt du 27 mars 2020[1], le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) limitant la portée géographique du droit […]

La surveillance par les drones, quelles limites ? Le Conseil d’Etat tranche dans sa décision du 18 mai 2020

Ces dernières semaines, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux drones ont été déployés sur le territoire français, munis de caméras et de haut-parleurs pouvant...

COVID19 et PI : Point sur les suspensions de délais

COVID-19 : Etat des lieux des suspensions de délai des procédures relatives aux droits de propriété industrielle auprès des Offices français, européen et international. Compte tenu des...

Justice prédictive & IA : où allons-nous?

Quelques jours avant la publication de la recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme[i], le décret Datajust[ii] a été publié...

Le marketing digital face aux nouvelles technologies, comment sécuriser votre projet ?

Avec plus de 4,9 milliards d’internautes dans le monde au 1er janvier 2019, plus de 26 milliards d’appareils connectés, 1.6 milliards de sites web[1] et quelques 92 milliards d’euro générés...