Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion
Enfin une place pour le droit des données à caractère personnel dans le programme scolaire ! Face à l’utilisation massive d’internet par les jeunes, il est apparu essentiel d’intégrer des...
Vos données sont illicitement collectées via l’Addon “ant.com” video downloader and player. Téléchargée plus de 7 millions de fois depuis sa mise en ligne, cette application permet de...
L’article 44 de la loi Informatique et libertés prévoit que les agents de la Cnil peuvent réaliser des contrôles au sein des établissements professionnels où sont opérés des traitements de...
Depuis le 1er janvier 2010 la procédure de dématérialisation des marchés publics se densifie. En effet, certaines procédures dématérialisées n’admettent que des offres dématérialisées et...
Après plusieurs enquêtes la Cnil finit par condamner Google pour manquements à la loi Informatique et libertés. En effet, Google offre des services de géolocalisation, tels que Google Street...
Par une délibération du 20 janvier 2011 (« Dispense n°15 »), la Cnil dispense de déclaration les traitements de données à caractère personnel qui cumulativement : sont effectués sur...
Sur internet les prestataires qui fournissent des services de communication au public en ligne collectent des données sur les internautes qui utilisent leur service. A titre d’exemple,...
Encore une fois, les Sites officiels sont piratés. Les pirates de l’Internet ont mis en place un système d’arnaque par phishing et visant les déposants de marque communautaires sur le...
Nous savons que depuis 2005 il est possible d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique (LRE) dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat. L’article...
La question s’est posée de savoir si un site d’annonce immobilière doit être qualifié d’éditeur ou d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)....
« Et si je postais un avis positif sur ma propre société, ça pourrait encourager la venue de nouveaux clients !! » …. Quel commerçant n’a jamais pensé à cela… […]
L’autorité espagnole de protection de la vie privée a obtenu une injonction contre Google l’obligeant à retirer le référencement de contenus portant sur la vie privée de personnalités...
Encore une fois les données à caractère personnel des utilisateurs de Facebook sont l’objet de polémiques. En effet, Facebook a lancé une nouvelle application qui permet de collecter les...
En cette période d’euphorie acheteuse, j’entends bien les « soldes d’hivers », de nombreuses données à caractère personnel sont collectées, échangées, traitées. La Cnil a donc...
Grand nombre de français estiment que leur données à caractère personnel et leur vie privée n’est pas respectée sur Internet. Par exemple 71% des français jugent insuffisant la protection de...