IA : entre confiance et risques
« Développer la confiance dans l’IA à travers une approche par les risques cyber », recommandations de l’ANSSI pour faire face aux risques cyber liés à l’IA. A l’occasion du Sommet...
Actualité juridique : nos articles
Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.
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Mistral AI et la protection de la vie privée, qu’en est-il ?
Mistral AI est souvent perçu comme une alternative européenne aux géants américains ou chinois comme OpenAI ou Deepseek, et comme une IA conforme au RGPD et protectrice de la vie […]
Cyberattaque chez le client : Prestataire fautif ?
Le 19 novembre 2024, la Cour d’Appel de Rennes [1] s’est penchée sur la question de la responsabilité d’un prestataire informatique dans le cadre d’une cyberattaque par rançongiciel chez...
LE JURIDIQUE : ENTRE MYTHE ET RÉALITÉ | L’INTERVIEW AVEC LE MAGAZINE DES ALUMNI DE L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE – LA JAUNE & LA ROUGE
Dans cette interview, Claudia Weber, Avocat Associé Fondateur du cabinet ITLAW Avocats, revient sur la place centrale du juridique et son importance stratégique dans la protection des entreprises,...
Indemnités de fin de contrat : clause pénale ?
Le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt¹ concernant les indemnités prévues en cas de résiliation d’un contrat et notamment leur possible qualification de clause dite […]
PARASITISME : un quasi-droit de propriété intellectuelle ? – Journal du Management Juridique Octobre Novembre 2024
Dans deux arrêts rendus le 26 juin 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation livre un vade-mecum de la protection contre les agissements parasitaires. Bien comprise, cette protection...
![[ VIDEO ] NIS2, LES POINTS DE VIGILANCE – Les Grands Thémas par Le Monde Informatique](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2024/10/Capture-decran-2024-10-25-104737.png)
[ VIDEO ] NIS2, LES POINTS DE VIGILANCE – Les Grands Thémas par Le Monde Informatique
Alors que la Directive NIS2 peine à être transposée en France et que Vincent Strubel ait déclaré qu’il y aurait 3 bonnes années d’adaptation et d’accompagnement avant les premières...
E-commerce : encore et toujours les clauses abusives
Au moment où les opérateurs de places de marché et les vendeurs qui y ont recours s’efforcent de se mettre en conformité avec les nouvelles règlementations comme le DSA et […]
Le juridique et les achats à l’épreuve de la transformation digitale – Magazine Profession Achats Octobre 2024
La transformation digitale est au cœur des préoccupations des entreprises. La conformité légale en devient un enjeu incontournable que l’acheteur doit prendre en compte. Du fait de...
Nouvelles règlementations pour le digital et les données, faisons le point !
5 règlementations européennes sur le digital et les données : tenez vous prêts ! Depuis 2020, la Commission européenne a lancé un vaste chantier dans le secteur du numérique notamment...
Loi SREN : vers un rééquilibrage de la relation client/fournisseur dans le cloud ?
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi SREN, promulguée le 21 mai 2024 a pour ambition de garantir un espace numérique plus sûr pour les […]
Une signature scannée est-elle valable ?
Le 13 mars 2024, la Cour de cassation est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est valable, ne peut pas être assimilé à celui utilisé […]
Comment saboter habilement votre projet IT en 4 étapes (et pourquoi vous devriez absolument éviter de faire cela !)
Encore trop souvent, nous voyons des projets échouer alors que cela aurait pu être largement évité depuis le départ ! Afin de vous aider à éviter ces écueils, voici les quatre […]
Le Cyber Resilience Act : Défis et opportunités de la cybersécurité à l’ère des IoT – « Paroles d’Experts » Décideurs 2024
La gestion des enjeux de sécurité informatique fait aujourd’hui partie du quotidien des entreprises. Depuis des années, l’Europe s’investit pour renforcer la résilience des écosystèmes...
Entrée en vigueur du DMA : TIK TOK peut-il y échapper ?
Le 9 février 2024 à Luxembourg, le Tribunal de l’UE, a rejeté la demande de la société ByteDance d’échapper à la qualification de « contrôleur d’accès ». Le Tribunal considère...