Comment associer économie, performance et sécurité dans les achats IT ?
La crise sanitaire a accéléré les achats IT dans le secteur de la santé en soulignant l’important du lien entre digitalisation et performance des offres de soins. VOLET 1 : […]
Actualité juridique : nos articles
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Ransomware, comment se protéger techniquement et juridiquement ?
Face à l’essor des attaques informatiques au moyen de ransomwares, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un guide en octobre 2020 « Attaques par...
Est-il possible d’exiger le code de déverrouillage d’un smartphone ?
C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2020 (1). Dans cette affaire, un homme a refusé lors de son audition […]
![[Contrats] – Gare à l’exclusion des dommages dans vos clauses limitatives de responsabilité !](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/10/accident-994007_1920.jpg)
[Contrats] – Gare à l’exclusion des dommages dans vos clauses limitatives de responsabilité !
Les clauses encadrant la responsabilité des cocontractants sont une pratique courante au sein des contrats informatiques. Classiquement, les parties limitent financièrement le montant des dommages...
L’employeur peut-il utiliser les informations de comptes privés Facebook pour prouver la faute d’un salarié ?
La Cour de cassation a récemment jugé que le droit de la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié[1]. Cet arrêt est...
La notion de responsable du traitement et celle de sous-traitant : les éclaircissements tant attendus du CEPD sont arrivés !
Le CEPD a adopté, le 2 septembre dernier, ses premières lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant. La consultation publique qui s’en suit, ouverte...
La fin de la collecte systématique des données de connexion actée par la CJUE
Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et au Royaume-Uni à la suite des plaintes respectives des associations de protection de la vie privée, la Cour de justice de l’Union […]
La monétisation des données personnelles, que dit la loi, le RGPD ?
À la suite du lancement de l’application TaData, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a engagé une procédure pour dénoncer les pratiques de ce site qui propose...
L’IA de Facebook juge les oignons trop sexy !
L’outil d’IA de Facebook, programmé pour modérer automatiquement le réseau social, a encore des progrès à faire. Cette IA vient de bloquer l’annonce d’un magasin de semences de plantes...
IA : 5 bonnes pratiques pour réussir votre projet
L’IA offre des bénéfice mesurables, c’est la conclusion d’un étude du Capgemini Research Institute (1) auprès des entreprises qui déploient des technologies...
Les audits de licence : comment y répondre ?
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des audits, parfois agressifs, auprès de leurs clients. S’il parait légitime pour l’éditeur de vérifier que son client respecte bien les...
Cybersécurité : les hôpitaux face aux ransomwares
La crise sanitaire a amplifié les cyberattaques notamment celles visant les établissements de santé. Fin septembre, une des plus grandes chaînes d’hôpitaux américaine « Universal Health...
Cisco condamnée à 1,9 milliards de dollars pour contrefaçon de brevet
Le géant du numérique Cisco vient d’être condamné en première instance à verser près de 2 milliards de dollars à Centripetal Networks pour violation de quatre de ses brevets de […]
Choisir un prestataire alors que son offre ne répond pas aux besoins : les directions pointées du doigt
Pour leur transformation digitale les entreprises se réfugient vers des fournisseurs de renommée, pas toujours à raison. Selon une étude menée par ISF qui a dirigé une vaste enquête auprès...
Facebook & la fin du Privacy Shield : Facebook menace de se retirer du marché européen….
« Facebook a déclaré à la Haute Cour d’Irlande ne pas pouvoir faire fonctionner ses services en Europe si les régulateurs gèlent son mécanisme de transfert de données des utilisateurs...