Actualité juridique : nos articles

Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe.

Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion

Informatique Actualité juridique : propriété intellectuelle Données Personnelles Management Actualité juridique : e-réputation Actualité juridique : sécurité Actualité juridique : Intelligence artificielle Actualité juridique : marques Brevets

Perte de données : faut il notifier à la CNIL ?

OVH : Quels sont les cas où une notification à la CNIL est obligatoire ? Les incendies d’OVH : en mars 2021, deux incendies se sont déclenchés à quelques jours d’écart, ayant causé...

L’accès et conservation des métadonnées : point de discorde entre la France et l’Europe

Les métadonnées sont classiquement entendues comme des « informations décrivant des données et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur utilisation »[1]. Une métadonnée peut...

Incendie OVH : Quels sont vos droits ? Que faire ?

Dans la nuit du 9 au 10 mars dernier un incendie a causé la perte d’un des quatre datacenters d’OVH à Strasbourg et sérieusement endommagé un deuxième. Cet incendie et […]

Contrôles CNIL : les axes prioritaires pour 2021

Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie sa stratégie annuelle de contrôle, rendant ainsi publiques les grandes thématiques de contrôle pour...

Demande de nullité d’une marque : comment faire ?

Une demande de nullité d’une marque n’est recevable qu’à l’encontre d’une marque effectivement enregistrée, ainsi que le précise l’INPI dans une décision du 11 janvier 2021. La...

Logiciel spécifique : obligation de résultat et résolution du contrat

Trois fondamentaux à retenir (1) : Le prestataire informatique est soumis à une obligation de résultat pour la réalisation du logiciel spécifique. Possibilité d’engager la responsabilité du...

CNIL et certification à la formation à la protection des données : faisons un point

Pour être formateur, il faut avoir la certification Qualiopi[1] qui est délivrée par un auditeur accrédité par le COFRAC. A partir du 1er janvier 2022, cette certification Qualiopi viendra...

Cybercriminalité : Une stagiaire condamnée pour vol de données

Une stagiaire condamnée à 10 000€ d’amende, avec sursis pour « extraction frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisée » prévu à l’article 323-1 du...

Identité numérique, quel est le cadre juridique ?

Nouveau référentiel de l’ANSSI sur l’identification électronique – Quel est le cadre juridique ? Depuis les débuts du numérique, les modalités l’identification numérique jouent un...

Retour sur l’actualité juridique marquante de 2020

L’année 2020 a été riche en nouveautés juridiques. ITLAW Avocats vous propose une rétrospective de quelques faits marquants de l’année. L’intelligence artificielle, les nouvelles...

Compteurs LINKY : La CNIL clôture la mise en demeure à l’encontre d’EDF

La CNIL clôture la mise en demeure à l’encontre de la société EDF le 15 février 2021[1]. Souvenez-vous : EDF avait été mise en demeure le 31 décembre 2019 pour […]

Attaques par rançongiciel : Quel est le bilan 2020 de l’ANSSI ? Quels sont les nouvelles tendances et secteurs impactés ?

Dans son rapport annuel « État de la menace rançongiciel » publié le 1er février 2021, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ci-après, ANSSI) dresse un bilan...