Quelles sont les limites du web scraping ?
Un moteur de recherches qui réalisait une activité de référencement d’annonces a été condamné à une indemnité de 50 000€. Les juges ont estimé que l’extraction excessive d’annonces...
Actualité juridique : nos articles
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Journal du management juridique 2021 | L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? Quelles tendances ? Quelles pratiques ?
L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? Quelles tendances ? Quelles pratiques ? Le Cabinet ITLAW Avocats, fort de son expertise depuis plus de 26 ans en matière […]
Manque de transparence, amende record contre WhatsApp : que faut-il retenir ?
WhatsApp, la messagerie instantanée acquise par Facebook, a été condamnée à une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence dans la transmission de données vers les...
Compliance et rupture des relations commerciales établies – Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné livrent leur analyse dans le Monde du Droit
Que peut faire une société confrontée à des manquements à la probité de son co-contractant ? Une décision récente de la cour d’appel de Paris apporte des réponses. La compliance consiste...
Marché public : pensez à prendre en compte le RGPD dans vos appels d’offres
Quel est l’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre d’une attribution d’un marché public ? Le Conseil d’Etat belge répond à cette question dans...
Plateformes de crowdfunding : êtes-vous prêt pour le nouveau cadre européen ?
Le financement participatif ou crowdfunding permet de collecter des fonds auprès des internautes afin de financer un projet spécifique. Ce nouveau phénomène de société a pu se développer...
Les directives sur le droit d’auteur : que faut-il retenir ? où en sommes-nous dans leur transposition en France ? Sanction possible ?
Le 17 avril 2019, deux directives européennes sur le droit d’auteur [1] ont été adoptées. Les Etats membres de l’Union Européenne (UE) étaient tenus de les transposer dans leur législation...
Résiliation de contrats interdépendants : faut-il payer les indemnités ?
Que se passe-t-il si un contrat s’éteint du fait de l’extinction d’un contrat dont il dépend ? La clause de paiement d’indemnité de résiliation s’applique-t-elle ? En termes juridiques,...
L’identification électronique des personnes morales pour l’accès aux services numériques en santé, quoi de neuf ?
La transformation numérique et la dématérialisation de notre système de santé sont actuellement en cours, notamment pour en améliorer son accès et son organisation. Des services numériques en...
Cookies : anticipez et gérez vos risques dans vos contrats avec vos prestataires !
Saisie d’une plainte, la CNIL condamne sans mise en demeure un organe de presse pour des cookies publicitaires déposés par son prestataire. Saisie d’une plainte, la CNIL a prononcé, le...
L’intelligence artificielle : un créateur en devenir ?
Le 29 juillet 2021, une intelligence artificielle s’est vu reconnaitre le statut d’inventeur lors d’un dépôt de brevet. C’est une première mondiale. Que s’est-il passé ? L’IA Dabus a...
Données de connexion : quelles sont les limites à leur conservation ?
Dans quelles hypothèses des données de connexion peuvent-elles faire l’objet d’une conservation ? Le Conseil d’Etat répond à cette question, dans une décision du 21 avril 2021[1]. ...
La reproduction des œuvres de TINTIN : entre liberté d’expression et protection des droits d’auteur, nos cœurs balancent …
Encore un rebondissement dans la saga Tintin ! Dans une nouvelle affaire, les titulaires des droits d’auteur de Hergé – Moulinsart, cessionnaire des droits dérivés et secondaires ainsi que sa...
Facilities Management : la digitalisation représente aussi un enjeu juridique
La numérisation du secteur du Facilities Management pose de nombreuses questions juridiques auxquelles il est impératif de savoir répondre pour sécuriser correctement les projets. ...
Nouvelles dispositions de droit d’auteur : mettez à jour vos contrats -Jean-Christophe Ienné livre son analyse dans le Monde du Droit
Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des rapports entre titulaires de droits et exploitant de plateformes de […]