COMMENT SECURISER VOS PROJETS DE DEMATERIALISATION ? Quels sont les enjeux juridiques ? Sous quelles conditions une signature électronique est-elle valable ? Quels sont les enjeux de...
Les fondamentaux du contrat informatique : comment rédiger et négocier vos contrats IT ? Comment choisir la bonne architecture contractuelle ? Focus sur quelques clauses structurantes :...
Nous faisions récemment le point quant aux suspensions des délais de procédure en propriété intellectuelle en raison de la crise du COVID-19 => ...
Ces dernières années, les risques liés à la sécurité des systèmes d’information se sont considérablement développés et sophistiqués. Le risque cyber est ainsi devenu un enjeu majeur pour...
Par ordonnance de référé du 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a demandé la suspension immédiate de la surveillance de la population par drones, telle qu’opérée par la préfecture de police...
La CNIL, consultée en amont du traitement, annonce des contrôles Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 portant création du traitement de données dénommé « StopCovid » a été publié au...
La CJUE[1] a eu à se prononcer sur la question de savoir si l’entreposage de marchandises pour le compte d’un tiers suffit à caractériser la contrefaçon d’une marque ? La société Coty...
Si, jusqu’alors, le Défenseur Des Droits (DDD) et la CNIL, deux autorités administratives indépendantes, avaient, chacun dans son domaine de compétence[1], été amenée à se prononcer sur les...
Publication du 5ème rapport d’activité de la personnalité qualifiée au sein de la CNIL Depuis la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, l’Office central...
Dans un arrêt du 27 mars 2020[1], le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) limitant la portée géographique du droit […]
Les audits de licence, comment les anticiper pour mieux les gérer ? Allons nous connaître une période d’audit forte ? Quels sont les signaux du marché s’agissant des audits de...
Ces dernières semaines, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux drones ont été déployés sur le territoire français, munis de caméras et de haut-parleurs pouvant...
![[COVID19] – Reports des délais en matière de propriété intellectuelle en France : où en sommes-nous ?](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/06/COVID-scaled.jpg)
