Le règlement Platform to Business ou P2B du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne est entré en...
Echange sur les problématiques techniques et juridiques spécifiques au secteur de l’industrie Lieu : Paris 15e Date : Reporté en raison de la situation sanitaire Adresse précise...
Le 10 juin dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a lancé une nouvelle mission consacrée à la mise en œuvre du droit de fouille défini par la...
Deux ans après l’adoption de la règlementation relative à la protection du secret des affaires issue de la loi du 30 juillet 2018, la cour d’appel de Versailles dans sa décision du 27...
La CNIL amenée, à de multiples reprises, à se prononcer sur le recours aux caméras videos, notamment dans les lieux publics a, dès 2018, alerté sur les risques des outils de captation et...
Le 4 juin 2020 marque la date du lancement du projet franco-allemand de cloud européen, Gaia-X. Les onze entreprises françaises et onze entreprises allemandes, initiatrices du projet, ambitionnent...
Nouvel épisode dans la saga du paiement de la rémunération pour copie privée par les fabricants de supports d’enregistrement L’exception de copie privée autorise un particulier à copier...
Après la sanction de 400 000 euros infligée en 2018 à la société Uber France par la [1] formation restreinte de la CNIL pour mesures insuffisantes de sécurité, de nouveaux manquements au RGPD...
Le 5 juin dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à verser la somme de 58 000 euros au propriétaire d’un logement sous loué illégalement à de nombreuses reprises par le...
Les « cookies walls » : une pratique potentiellement licite pour le Conseil d’Etat ? Par décision du 19 juin 2020 [1], le Conseil d’Etat a suivi la position de son rapporteur public en...
Le [1] 1 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL prononçait une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC pour manque de transparence et absence de...
A la suite de sa [1] délibération du 4 juillet 2019, la CNIL a lancé, en janvier dernier, une consultation publique sur ses nouvelles lignes directrices, en amont d’une recommandation à venir...
ITLAW a rédigé l’intégralité du Chapitre France de la publication AI, Machine Learning & Big Data 2020 édité par Global Legal Insights. Cette publication a pour objet de présenter...
TRANSFORMATION DIGITALE : 3 QUESTIONS AU COEUR DE VOS PROJETS Pourquoi est-il important d’engager sa transformation digitale? En quoi est-ce un projet différent ? Comment maitriser les risques ?...
LES AUDITS DE LICENCES, COMMENT LES ANTICIPER POUR MIEUX LES GERER ? Allons nous connaître une période importante d’audits de licences ? Quels sont les signaux du marché s’agissant des...
![[COVID 19] – Focus sur les caméras dites « intelligentes » : la CNIL en appelle au législateur](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/07/CCTV.jpg)
