Mercredi 20 mai : Face aux risques cyber : quelle protection technique, juridique et financière ?
COVID19 et PI : Point sur les suspensions de délais
COVID-19 : Etat des lieux des suspensions de délai des procédures relatives aux droits de propriété industrielle auprès des Offices français, européen et international. Compte tenu des...
Jeudi 14 mai : Comment sécuriser vos projets e-santé
COMMENT SECURISER VOS PROJETS E-SANTE ? E-santé : de quoi parle-t-on ? Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Quels sont les points de vigilance pour sécuriser un projet e-santé ?...
Justice prédictive & IA : où allons-nous?
Quelques jours avant la publication de la recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme[i], le décret Datajust[ii] a été publié...
Le marketing digital face aux nouvelles technologies, comment sécuriser votre projet ?
Avec plus de 4,9 milliards d’internautes dans le monde au 1er janvier 2019, plus de 26 milliards d’appareils connectés, 1.6 milliards de sites web[1] et quelques 92 milliards d’euro générés...
[COVID-19] – La télémédecine
Depuis le début de l’épidémie du Covid19, la téléconsultation connaît un essor considérable avec, à titre d’exemple, 486 369 téléconsultations facturées à l’assurance maladie entre...
[COVID-19] – Le « oui…mais » de la CNIL
Saisie des questions data liées à l'application de traçage dans le cadre du COVID19 par le secrétariat d’état au numérique, la CNIL s’est prononcée par délibération du 24 avril...
[COVID-19] – La certification de signature à distance : une solution pour poursuivre la gestion de droits de PI à l’étranger
Pour les pays qui n’ont pas aménagé leurs procédures en matière de propriété intellectuelle et pour lesquels les délais continuent à courir malgré les circonstances actuelles, il est...
[COVID-19] : Gestion de vos contrats : mesures pour suspendre certaines obligations
Pour mémoire, le gouvernement a pris des mesures qui s’appliquent immédiatement et impactent vos contrats notamment l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée le 15 avril 2020, qui...
Covid 19 : l’AMF et l’ACPR alertent le public sur les fraudes
Dans un communiqué commun publié le 26 mars 2020[1], l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargées de la régulation des...
Le 1er avril 2020 : Entrée en vigueur de la procédure administrative de nullité ou de déchéance devant l’INPI
La nouvelle procédure administrative de nullité ou de déchéance entre en vigueur le 1er avril 2020, comme la nouvelle procédure d’opposition en matière de délivrance de brevets. Toutes deux...
COVID19 – Ordonnance du 25 mars 2020 – Informations Contrats
Chers tous, J’espère que vous allez bien ! L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, d’hier, est relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...
SIRH : quand faut-il consulter le CSE ?
L’utilisation par les entreprises d’outils technologiques de gestion des temps de travail pose question au regard du respect des droits et libertés des personnes concernées. Les salariés et...