L’Office européen des brevets (OEB) publie une étude sur les tendances en matière de technologie de fabrication additive ou impression 3D, au cœur de la quatrième révolution industrielle.

La crise de la COVID-19 a remis au premier plan l’impression 3D. Si on en parlait moins depuis quelques années, cette technologie n’a jamais cessé de progresser et de se développer. L’étude de l’OEB vient faire le point sur cette question sur la période 2000-2018 en présentant une vue d’ensemble des tendances actuelles, réalisée à partir des demandes de brevet déposées auprès de l’OEB sur cette période.

Une technologie en plein essor

Ainsi que le rappelle l’OEB, cette technologie consiste à « superposer de fines couches de matériau jusqu’à obtention d’un objet tridimensionnel complet. Compatible avec une grande variété de matériaux, allant des métaux aux cellules vivantes, ce nouveau procédé se prête à de très nombreuses applications industrielles. » Elle est de nature à modifier en profondeur la production industrielle en permettant une fabrication plus rapide, plus économique et plus simple de produits de plus en plus complexes et en rapprochant le lieu de fabrication du lieu de consommation.

Selon les chiffres compilés par l’OEB, le nombre de demandes de brevet connait une augmentation importante depuis 2015, avec une progression de 36% en moyenne par an, passant de 1808 en 2015 à 4072 en 2018, à comparer avec un taux de progression annuelle moyenne des demandes, tous domaines confondus, de 3,5% sur la même période.

Les demandes de brevet portent pour 50% sur de nouvelles applications industrielles, pour 38% sur les machines et les procédés, pour 26% sur les matériaux et pour 11% sur les technologies numériques, 23% des demandes portant sur au moins 2 de ces secteurs technologiques.

L’Europe leader mondial, la France bien placée

Avec 47% des dépôts de brevets liés à la fabrication additive, l’Europe prend la première place de l’innovation en la matière. Parmi les pays européens les plus innovants, on retrouve l’Allemagne avec 19% des demandes déposées auprès de l’OEB, puis le Royaume-Uni avec 5% et la France avec 4,8%.  Les Etats Unis représentent 35% des demandes de brevets et le Japon 9%.

La santé, principal moteur de l’innovation dans la fabrication additive

Les domaines d’application pour lesquels des demandes de brevet sont les plus nombreuses sont les secteurs de la santé (907 demandes en 2018), de l’énergie (436 demandes en 2018) et des transports (278 demandes en 2018).

L’étude souligne les perspectives de développement de la fabrication additive en matière médicale, avec la technologie du « bioprinting ». Cette technologie permet de fabriquer sur mesure des implants et des tissus acceptés par le corps du patient à partir de biomatériaux inertes (métaux, polymères, céramiques) ou vivants (cellules, tissus), comme les propres cellules du patient.

Une grande diversité d’acteurs

Sur la période observée, 25 entreprises comptent pour 30% des demandes de brevet liées à la fabrication additive. Pour l’essentiel, il s’agit de grands groupes industriels tels que General Electric, United Technologies, Siemens ou BASF, mais aussi de sociétés spécialisées dans la technologie de la fabrication additive. Les entreprises de moins de 1000 salariés jouent néanmoins un rôle important et représentent 34% des demandes de brevet. Les hôpitaux et les organismes publics comptent, quant à eux, pour 11% des demandes.

Cette étude démontre, s’il en était encore besoin, que la technologie de la fabrication additive a trouvé sa place dans l’éventail des technologies de fabrication et qu’elle est appelée à se développer. On sait par ailleurs qu’elle est de nature à faciliter la contrefaçon en mettant à disposition des contrefacteurs des moyens de fabrication commodes. Il est donc essentiel d’accompagner le développement de la technologie de fabrication additive par une réflexion sur son impact sur la propriété intellectuelle et sur la lutte contre la contrefaçon.

Jean-Christophe Ienné, avocat, directeur des pôles Propriété intellectuelle & industrielle, Médias & Audiovisuel et Internet | ITLAW Avocats | nous contacter

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