Comment comprendre les enjeux du RGPD dans vos contrats ? ITLAW Avocats dévoile ses solutions dans le guide du data processing agreement & RGPD

Télécharger le Communiqué de presse : Le Guide du DPA ITLAW Avocats pour comprendre les enjeux du RGPD

Le Cabinet ITLAW Avocats accompagne depuis plus de 25 ans les professionnels dans la sécurisation juridique de leurs projets informatiques et digitaux.

Fort de ses compétences multidisciplinaires (droit des contrats, droit de l’informatique et du numérique, de la propriété intellectuelle, de la protection des données à caractère personnel, …) et de son expérience, il s’est naturellement investi, dès l’entrée en vigueur du RGPD, soit deux ans avant son application au 25 mai 2018, dans la construction et la négociation des « Data Processing Agreement » (DPA).

Ces contrats, communément appelés « clauses article 28 », en référence à l’article du RGPD les rendant obligatoires lorsqu’un client confie ses données personnelles à un prestataire IT, régissent les obligations respectives des parties.

L’Observatoire des DPA

Conscient des enjeux forts que présente cet acte juridique, et témoin des nombreuses tensions entourant leur négociation, le Cabinet ITLAW Avocats a créé l’Observatoire des DPA. Il a ainsi réuni des acteurs du marché IT de premier plan dans le cadre d’ateliers de travail que le Cabinet ITLAW Avocats a animé tout au long de l’année 2019.

Les membres de cet observatoire, parmi lesquels des éditeurs et prestataires IT de renom (Salesforce, SAP France, OXya, Atos), des acheteurs de premier plan (Ubisoft, la SACEM, Sodexo) ont confronté leurs expertises et retours d’expériences, entre eux et avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), le Club des Responsables d’Achats Informatiques (CRAI) et l’Association des Directeurs et Responsables Achats (ADRA).

La confrontation des regards croisés, la clé de la solution

Les ateliers de travail furent menés autour des thématiques centrales du DPA. Les synthèses et analyses de ces différents ateliers sont autant de fiches pratiques du présent guide. Chacune d’entre-elles, après un bref rappel du dispositif juridique, confronte les « regards croisés » de chacun. L’objectif est de proposer des pistes de réflexions, voire des solutions, à ces points de blocage habituels.

Ces travaux, pour lesquels la CNIL a manifesté un réel intérêt, notamment au regard des réflexions en cours auprès des instances européennes, alimentent cet ouvrage pédagogique particulièrement innovant.

Ce guide intéressera tous les acteurs de la protection des données personnelles. Qu’ils soient délégués à la protection des données, RSSI, professionnels du droit, des achats ou de l’IT. Il est un réel outil d’accompagnement dans la négociation des DPA. Il permet de trouver des solutions sur les points de blocages encore trop souvent habituels.

Où se procurer le GUIDE DU DATA PROCESSING AGREEMENT ?

Le Guide du Data processing Agreement, Des solutions communes pour les acheteurs de services IT :

Sous la Direction de Claudia Weber, avocat fondateur du Cabinet ITLAW Avocats.
Préface de Sophie Nerbone, Directrice de co-régulation économique CNIL.
Publié chez LARCIER et disponible ici : https://www.larcier.com/fr/guide-pratique-du-data-processing-agreement-2020-9782807925168.html

PRÉFACE

REMERCIEMENTS AUX PARTICIPANTS

INTRODUCTION

1 – QUALIFICATION DES ACTEURS

2 – DESCRIPTION DU TRAITEMENT

3 – INSTRUCTIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

4 – SÉCURITÉ ET AUDIT

5 – TRANSFERT HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« L’EEE ») ET SOUS-TRAITANCE ULTÉRIEURE

6 – RESPONSABILITÉ DES ACTEURS

CONCLUSION

INDEX

A propos d’ITLAW Avocats

ITLAW Avocats est un cabinet expert du droit des technologies, de l’innovation, du numérique et du digital, de la protection des données personnelles, de la cybersécurité, de l’e-santé, de la propriété intellectuelle et industrielle, et de l’audiovisuel qui propose des solutions concrètes adaptées aux risques et aux enjeux propres à chacun de ses clients. L’équipe, dirigée par Maître Claudia Weber qui a créé le cabinet en 2005, concilie pragmatisme, rigueur, adaptabilité et connaissances techniques et expertise juridique.

La spécificité du cabinet tient en particulier à sa méthode de travail qui allie « hard skills » et « soft skills » ; permettant à son équipe de s’adapter à chaque sujet, même complexe, à chaque projet, même innovant, à chaque client, qu’elle que soit sa taille, sa structure et son secteur d’activité, à chaque contexte, qu’il soit national ou international.

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