SIRH : quand faut-il consulter le CSE ?
L’utilisation par les entreprises d’outils technologiques de gestion des temps de travail pose question au regard du respect des droits et libertés des personnes concernées. Les salariés et...
SIRH : quand faut-il consulter le CSE ?
Les courtiers en données au cœur des investigations de la CNIL ?
L’ONG britannique Privacy International (https://privacyinternational.org) a récemment fait état sur son site internet de l’ouverture d’une enquête menée par la CNIL sur les pratiques de la...
L’EUIPO suspend l’ensemble de ses délais au 1er mai en raison de l’épidémie du COVID 19.
Suite à l’activation de l’état d’alarme ce weekend en Espagne afin de faire face à l’épidémie du COVID 19, le directeur exécutif de l’EUIPO a décidé d’étendre au 1er mai...
Cloud et sécurité : nouveau livre blanc
La transition vers les solutions cloud et Saas a entrainé de nouveaux risques de sécurité pour les entreprises qui doivent faire face à des attaques sophistiquées dans un environnement sur...
Traitement GendNotes : une procédure d’autorisation spécifique.
Alors que, par délibération du 26 septembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émettait un avis sur un projet de décret sur les traitements de données...
Travailleurs « uberisés » : refus du Conseil constitutionnel de les exclure du champ du droit du travail
Travailleurs « uberisés » : refus du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation de les exclure du champ du droit du travail À deux reprises le législateur a tenté d’exclure...
Une fonctionnalité d’un logiciel peut-elle engager la responsabilité pénale de son éditeur ?
L’administration fiscale avait déposé une plainte à l’encontre la société Alliance Software qui conçoit et développe un logiciel de gestion pour les pharmacies, et la société...
Plateforme de marché Alibaba.com : Le groupe Alibaba a le statut d’hébergeur et non d’éditeur
Plateforme de marché Alibaba.com : Le groupe Alibaba a le statut d’hébergeur et non d’éditeur Le 10 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la qualification du groupe Alibaba...
Réforme de l’audiovisuel : quelles incidences sur le droit d’auteur ?
La réforme du droit de l’audiovisuel qui devrait être débattue prochainement devant les Assemblées comporte un important volet droit d’auteur. Les cocontractants des auteurs et des artistes...
Pas de brevet sans un inventeur personne physique
Le 20 décembre 2019, l’Office européen des Brevets a annoncé avoir rejeté deux demandes de brevet européen qui indiquaient que l’inventeur était un outil d’intelligence artificielle....
Réforme de l’audiovisuel : quelles incidences sur vos contrats de cession de droits d’auteur ?
Le projet de réforme de l’audiovisuel comporte un important volet droit d’auteur. Les nouvelles dispositions qui seront adoptées nécessiteront de la part des cocontractants des auteurs et des...
Rançongiciels/Ransomware : le bilan alarmant de l’ANSSI publié le 5 février 2020
Le 5 février 2020, l’Agence nationale sur la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un rapport sur les rançongiciels les qualifiant de « menace informatique la plus sérieuse...
Elargissement des dispositifs de captation de données numériques dans le cadre des enquêtes judiciaires
Le 31 décembre 2019, le décret n°2019-1602 est venu modifier l’article 706-102-1 du code de procédure pénale relatif à la mise en œuvre de traitement de données informatiques captées...
« Donner chair au droit à la portabilité »
Tel est l’un des plans d’action annoncé par Marie-Laure Denis, la présidente de la CNIL, lors de la 14ème université des DPO qui s’est tenue le 14 janvier dernier, […]
La CJUE juge illicite la revente d’e-books d’occasion : quelle incidence sur la revente de logiciels d’occasion ?
Contrastant avec sa jurisprudence de 2012 jugeant licite la revente d’occasion de logiciels commercialisés initialement par la voie du téléchargement, la Cour de justice de l’Union...