Publicité et Droit d’auteur : pas d’exploitation sans autorisation
Par une décision du 21 juin dernier[1], un artiste-peintre dont l’œuvre avait été utilisée à des fins publicitaires sans son autorisation s’est vu accorder 3 500 € de dommages et...
Publicité et Droit d’auteur : pas d’exploitation sans autorisation
Audit de conformité des licences : ne vous laisser pas effrayer par les éditeurs ; ils n’ont pas toujours raison !
Depuis nombreuses années, certain éditeurs de logiciels procèdent à des audits afin de vérifier que leurs clients utilisent ces logiciels conformément au contrat de licence qui les lie et...
Une norme AFNOR pour encadrer les avis de consommateurs est enfin arrivée
L’intérêt porté par les futurs acheteurs sur les avis d’autres consommateurs a fait de ces opinions un élément décisif de l’acte de d’achat sur internet. Cela a conduit à certaines...
La protection des données à caractère personnel dans les entreprises encore insuffisante
Les entreprises sont régulièrement victimes d’attaques visant les données à caractère personnel qu’elles traitent et stockent, en vue de les revendre ou d’utiliser de manière malveillante...
Un bref rappel des facteurs clés de succès pour vos projets d’externalisation
Les projets d’externalisation, d’infogérance sont en plein essor. Nous avons pensé qu’un bref rappel des problématiques majeures – opérationnelles et juridiques – pourrait intéresser...
La pratique de l’IP Tracking dans le collimateur de la CNIL et de la DGCCRF
S’il est admis que la publicité ciblée met en avant les goûts de l’internaute, la pratique de l’IP Tracking serait « susceptible de porter préjudice à certains clients qui se...
Quelques rebondissements autour de la vente de médicaments sur internet
Les décisions autour de la vente en ligne de médicaments vont bon train en cet été 2013. En effet, c’est d’abord la ministre des affaires sociales et de la […]
Usage sérieux d’une marque : qu’est-ce qui compte ?
Par une décision du 19 mars dernier, la Cour de cassation[1] a apporté quelques précisions sur la notion « d’usage sérieux d’une marque », propre à empêcher celle-ci de tomber en...
De la novation dans les contrats informatiques : suite de la saga MAIF/IBM
Dans un arrêt du 4 juin dernier[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d’appel de Poitiers ayant condamné la MAIF à […]
Un juge peut-il moduler une clause abusive figurant dans un contrat B2C en lieu de l’écarter ?
C’est à cette question que la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) avait à répondre le 30 mai 2013 suite à une des questions préjudicielles qui lui étaient soumises […]
Rappel sur le régime de responsabilité des hébergeurs en cas de remise en ligne d’un contenu illicite
La Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit dans son article 6.II que les hébergeurs se voient dégagés de toute responsabilité civile dès lors qu’ils n’avaient pas...
Protéger les projets innovants
Article paru dans le Magazine Innovation et Industrie dossier propriété intellectuelle Mai 2013
Saga BURBERRY : les contrefacteurs sur le carreau
La société BURBERRY Ltd, mondialement connue pour ses motifs à carreaux, est titulaire de plusieurs marques françaises et communautaires reproduisant ce célèbre motif de tartan écossais, en...
Moyens de paiement : la toile reste un endroit risqué
La fraude à la carte bancaire sur le Net atteint 109 millions d’euros en 2012 et représente encore 61 % du total des fraudes à distance. Les fraudes en significative augmentation […]
Nullité de dessins & modèles : la preuve par constat d’huissier de vidéos en ligne
Le TGI de Paris a prononcé, le 28 juin dernier, la nullité de dessins et modèles d’étuis de smartphones sur la base d’un constat d’huissier de vidéos en ligne. […]