Cases pré-cochées : le contrat peut-il gérer le consentement ?
La CJUE réaffirme les principes du consentement. La Cour de Justice de l’Union Européenne[1], a rappelé le 11 novembre 2020, qu’une case pré-cochée par défaut par le responsable de...
Cases pré-cochées : le contrat peut-il gérer le consentement ?
L’industrie 4.0 : une question de technologies ?
« L’industrie 4.0 va bien plus loin que l’utilisation de puissantes technologies. Elle répond à des enjeux sociétaux et économiques critiques à l’heure où la mondialisation...
Le phreaking (piratage de ligne téléphonique), faille de sécurité, escroquerie, usurpation d’identité : l’opérateur est-il responsable ?
Trois toulousains âgés de 23 et 24 ans ont été reconnus coupables de faits d’escroquerie s’élevant à 230 000 euros envers la société Orange pour des faits survenus en 2013. Agés...
Gestion de projets informatique et responsabilités : les conséquences d’une absence de cahier des charges en méthode AGILE
Les méthodes agiles caractérisent un mode de gestion des projets informatiques privilégiant le dialogue entre toutes les parties prenantes du projet, tels que clients, utilisateurs, développeurs...
BREXIT sans accord : quelles conséquences pour les marques de l’Union Européenne ?
Le sort sur le territoire du Royaume Uni des 1,4 million de marques et des 700 000 dessins et modèles de l’Union européenne actuellement en vigueur ne devrait pas être impacté […]
Et si le RGPD était un outil de bienveillance ?
« La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental »[i], tels sont les premiers mots du RGPD. Le règlement...
Intelligence artificielle : du nouveau sur une future législation européenne
Le 20 octobre 2020, le Parlement européen a adopté trois résolutions au sujet de l’intelligence artificielle : Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur les droits de propriété...
Le bilan alarmant de l’Agence de l’Union Européenne pour la cybersécurité (ENISA) concernant les cybermenaces et attaques
Les cyberattaques deviennent désormais « plus sophistiquées, ciblées, massives et non détectées ». C’est ce qu’expose l’l’ENISA dans son rapport annuel publié le 20...
L’agence du numérique en santé publie son rapport d’activité
Publié le 18 septembre dernier, ce rapport d’activité[1] est l’occasion pour l’agence du numérique en santé (ci-après : l’ANS) de rappeler les temps forts de cette année marquée par...
Le rôle des émotions dans les prises de décision : savoir les gérer pour augmenter sa lucidité
La compétence émotionnelle est importante ; elle devient essentielle en période de crise. Chaque jour la crise sanitaire nous impose de s’adapter, impose aux dirigeants de faire des choix...
Un virus informatique est-il cas de force majeure ?
C’est la question que s’est posée la Cour d’appel de Paris en février 2020. Contrat d’assistance et de maintenance ayant pour objet l’assistance, l’entretien et le dépannage des postes...
2021 sera l’année des technologies ! Automatisation, IA, sécurité et Cloud au cœur des stratégies de développement…. avec une augmentation des risques juridiques
Forrester dévoile ses prévisions 2021 (1) sur plusieurs axes technologiques importants : L’intelligence artificielle (IA) et l’automatisation seront des technologies clés au service de...
Comment associer économie, performance et sécurité dans les achats IT ?
La crise sanitaire a accéléré les achats IT dans le secteur de la santé en soulignant l’important du lien entre digitalisation et performance des offres de soins. VOLET 1 : […]
Ransomware, comment se protéger techniquement et juridiquement ?
Face à l’essor des attaques informatiques au moyen de ransomwares, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un guide en octobre 2020 « Attaques par...
Est-il possible d’exiger le code de déverrouillage d’un smartphone ?
C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2020 (1). Dans cette affaire, un homme a refusé lors de son audition […]