Le sort sur le territoire du Royaume Uni des 1,4 million de marques et des 700 000 dessins et modèles de l’Union européenne actuellement en vigueur ne devrait pas être impacté […]
« La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental »[i], tels sont les premiers mots du RGPD. Le règlement...
Le 20 octobre 2020, le Parlement européen a adopté trois résolutions au sujet de l’intelligence artificielle : Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur les droits de propriété...
Les cyberattaques deviennent désormais « plus sophistiquées, ciblées, massives et non détectées ». C’est ce qu’expose l’l’ENISA dans son rapport annuel publié le 20...
Publié le 18 septembre dernier, ce rapport d’activité[1] est l’occasion pour l’agence du numérique en santé (ci-après : l’ANS) de rappeler les temps forts de cette année marquée par...
La compétence émotionnelle est importante ; elle devient essentielle en période de crise. Chaque jour la crise sanitaire nous impose de s’adapter, impose aux dirigeants de faire des choix...
C’est la question que s’est posée la Cour d’appel de Paris en février 2020. Contrat d’assistance et de maintenance ayant pour objet l’assistance, l’entretien et le dépannage des postes...
Forrester dévoile ses prévisions 2021 (1) sur plusieurs axes technologiques importants : L’intelligence artificielle (IA) et l’automatisation seront des technologies clés au service de...
La crise sanitaire a accéléré les achats IT dans le secteur de la santé en soulignant l’important du lien entre digitalisation et performance des offres de soins. VOLET 1 : […]
Face à l’essor des attaques informatiques au moyen de ransomwares, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un guide en octobre 2020 « Attaques par...
C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2020 (1). Dans cette affaire, un homme a refusé lors de son audition […]
Les clauses encadrant la responsabilité des cocontractants sont une pratique courante au sein des contrats informatiques. Classiquement, les parties limitent financièrement le montant des dommages...
La Cour de cassation a récemment jugé que le droit de la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié[1]. Cet arrêt est...
Le CEPD a adopté, le 2 septembre dernier, ses premières lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant. La consultation publique qui s’en suit, ouverte...
Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et au Royaume-Uni à la suite des plaintes respectives des associations de protection de la vie privée, la Cour de justice de l’Union […]
![[Contrats] – Gare à l’exclusion des dommages dans vos clauses limitatives de responsabilité !](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/10/accident-994007_1920.jpg)
