Le marché des logiciels d’occasion : mythe où réalité ?
Article paru dans le Magazine MEDEF Paris – c’est à Vous ! – Octobre 2017
Le marché des logiciels d’occasion : mythe où réalité ?
L’Ubérisation : Quand la technologie bouscule le droit !
Article paru dans la Magazine MEDEF Paris – c’est à vous ! Avril 2017
La réforme du droit des contrats : nous y voilà !
Article paru dans le Magazine MEDEF Paris – c’est à VOUS ! – Octobre 2016
Gare au parasitisme en matière de logiciel similaire…
(Lire l’arrêt) Dans un jugement du 11 avril 2018, la société WANADEV a été condamnée sur le fondement de la théorie du parasitisme pour avoir développé et commercialisé un logiciel...
Le TGI de Paris ordonne la suppression d’une fiche Google My Business
(Lire l’arrêt) [1] Depuis de nombreux mois, la société Google propose sur son moteur de recherche en ligne, un service intitulé « Google my Business ». Ce service se présente comme...
Introduction d’une IA dans une entreprise, la Cour de cassation rappelle les règles
(Lire l’arrêt) Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé l’annulation d’une mesure d’expertise pour avis du CHSCT du Crédit Mutuel concernant l’introduction...
La loi relative à la protection des données personnelles adoptée !
Alors que l’application du Règlement Général relatif à la Protection des Données personnelles (« RGPD ») est imminente[1], le Parlement français a définitivement adopté, le 14 mai 2018,...
La CNAMTS mise en demeure pour des manquements à la sécurité des données (8 février 2018)
Le traitement « SNIIRAM » (Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie) est opéré par la « CNAMTS » (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs...
Mise en demeure de DIRECT ENERGIE : l’information d’une personne ne vaut pas consentement (27 mars 2018)
Dans le cadre de son activité de fournisseur d’électricité, la société Direct Energie, à l’occasion de l’installation du compteur communicant LINKY, a mis en place un dispositif de...
Les points clés du rapport d’activité 2017 de la CNIL
Le 10 avril 2018, la CNIL a publié son rapport annuel présentant le bilan de ses activités au cours de l’année 2017 et les objectifs de 2018. A la lecture […]
Entrée en vigueur du RGPD : le point sur les outils pratiques proposés par la CNIL
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») entrera en application dans l’ensemble des Etats membres de l’UE. Dès lors, la CNIL, soucieuse...
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Ne pas confondre « proposition de résiliation » et « prononcé de résiliation »…
Dans un arrêt du 31 octobre 2017, la Cour d’Appel de Versailles conclu qu’une proposition de rupture amiable ne peut pas s’analyser en une rupture unilatérale de contrat dès lors […]
Administrateurs de page « Fan » Facebook : êtes-vous responsables de traitement ?
Un administrateur de page « Fan » Facebook est-il un responsable de traitement au sens de la Directive 95/46/CE modifiée sur la protection des données à caractère personnel ? Cette question...
Attention à l’extraction excessive de données
Le 1er septembre 2017, le Tribunal de Grande instance de Paris a reconnu que le site « leboncoin.fr » constituait une base de données et a ainsi condamné la société Entreparticuliers.com qui...