Le service Google My Business génère une importante activité jurisprudentielle à l’initiative des professionnels soucieux de maitriser leur image. Voici un bilan des décisions rendues. Le...
L’obligation de mise en ligne de certains documents, résultant notamment de l’Open Data, amène à s’interroger sur le respect de certaines libertés fondamentales. La solution trouvée dès...
Les clauses de résiliation anticipée sont très courantes dans les contrats informatiques. La rédaction de ces dernières est complexe au regard des risques juridiques liés à l’application...
Avec près d’un an de retard, la directive 2015/2436/UE du 16 décembre 2015 vient d’être transposée par l’ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019, prise en application de la loi...
Ce jeudi 14 novembre, la Ministre des Armées Florence Parly a signé une convention d’une durée de trois ans sur la cybersécurité avec « 8 grands maîtres d’œuvres industriels »[1] :...
Prenez connaissance des points à retenir de la doctrine technique, relevés par nos avocats en lisant notre article :
Par décision du 30 octobre, le président de l’autorité de contrôle à la protection des données polonaise sanctionne une municipalité pour manquement au RGPD. Ladite municipalité avait...
Dans un jugement du 21 octobre 2019, le Tribunal de commerce de Paris rejette les demandes de Canal + qui sollicitait la condamnation de France Télévisions à lui verser […]
A la suite de multiples vols opérés dans son supermarché, le directeur d’un établissement espagnol a installé plusieurs caméras de surveillance, dont certaines étaient dissimulées. Alors...
Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (l’ASIP) élabore une doctrine technique du numérique en santé afin de proposer un cadre...
Le Conseil d’Etat consacre son Etude annuelle 2019 au sport (Le sport : quelle politique publique ?), dans la perspective des Jeux Olympiques 2024. Parmi ses 21 propositions, le Conseil...
C’est au tour de l’autorité de protection des données polonaise (l’UODO) de sanctionner pour manquement à la sécurité des données un site de vente en ligne, en l’espèce de matériel...
Le 09 octobre 2019, « ITLAW Avocats adopte une démarche transversale, combinant plusieurs pratiques du droit lui permettant de résoudre les problématiques complexes de sa clientèle, composée...
