Les clauses encadrant la responsabilité des cocontractants sont une pratique courante au sein des contrats informatiques. Classiquement, les parties limitent financièrement le montant des dommages...
La Cour de cassation a récemment jugé que le droit de la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié[1]. Cet arrêt est...
Le CEPD a adopté, le 2 septembre dernier, ses premières lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant. La consultation publique qui s’en suit, ouverte...
Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et au Royaume-Uni à la suite des plaintes respectives des associations de protection de la vie privée, la Cour de justice de l’Union […]
À la suite du lancement de l’application TaData, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a engagé une procédure pour dénoncer les pratiques de ce site qui propose...
L’outil d’IA de Facebook, programmé pour modérer automatiquement le réseau social, a encore des progrès à faire. Cette IA vient de bloquer l’annonce d’un magasin de semences de plantes...
L’IA offre des bénéfice mesurables, c’est la conclusion d’un étude du Capgemini Research Institute (1) auprès des entreprises qui déploient des technologies...
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des audits, parfois agressifs, auprès de leurs clients. S’il parait légitime pour l’éditeur de vérifier que son client respecte bien les...
La crise sanitaire a amplifié les cyberattaques notamment celles visant les établissements de santé. Fin septembre, une des plus grandes chaînes d’hôpitaux américaine « Universal Health...
Le géant du numérique Cisco vient d’être condamné en première instance à verser près de 2 milliards de dollars à Centripetal Networks pour violation de quatre de ses brevets de […]
Jeudi 2 avril : Afterwork de l’Expertise IT : E-Santé & Data – Comment sécuriser un projet E-santé ? Nous vous attendons à compter de 18h30 S’INSCRIRE ! Intervenants...
Pour leur transformation digitale les entreprises se réfugient vers des fournisseurs de renommée, pas toujours à raison. Selon une étude menée par ISF qui a dirigé une vaste enquête auprès...
« Facebook a déclaré à la Haute Cour d’Irlande ne pas pouvoir faire fonctionner ses services en Europe si les régulateurs gèlent son mécanisme de transfert de données des utilisateurs...
Jeudi 1er octobre, la CNIL a publié ses lignes directrices et recommandations[1] sur l’information et le consentement des internautes relatifs au dépôt des cookies. En abrogeant la...
![[Contrats] – Gare à l’exclusion des dommages dans vos clauses limitatives de responsabilité !](https://itlaw.fr/wp-content/uploads/2020/10/accident-994007_1920.jpg)
