Fabrication additive
Enjeux
La fabrication additive, encore nommée l’impression 3D, est une technologie permettant de fabriquer un objet à partir d’un fichier numérique.
Cette innovation modifie les usages pour les fabricants, concepteurs, designers et consommateurs.
L’introduction de cette nouvelle technologie, induit des interrogations techniques, juridiques et économiques inédites telles que :
- la protection juridique des droits sur l’objet initial dupliqué en terme de droit d’auteur, marques, brevet, dessin et modèle
- la protection des nouveaux logiciels, algorithmes innovants pour effectuer le scan, l’analyse et la reproduction de l’objet concerné
- la dimension contractuelle liée à l’exploitation de cette technologie : licences d’utilisation, d’exploitation, garanties impératives de l’ensemble des acteurs de la chaîne, CGV, gestion de la traçabilité, encadrement de la responsabilité…
Grâce à notre expertise juridique, nous sommes en mesure de répondre à vos interrogations et aux problématiques que peuvent engendrer les imprimantes 3D.
Nos exemples de missions
Définition de la stratégie de protection (régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense) et de valorisation d’un projet innovant.
Rédaction et négociation de contrats et documents associés au développement et la commercialisation (négociation contractuelle avec les prestataires, rédaction de CGV, CGS, CGU).
Assistance dans la protection des droits : actions pré-contentieuses et contentieuses
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