Algorithme
Enjeux
L’algorithme est une suite d’opérations ou d’instructions permettant de résoudre un ou plusieurs problèmes identifiés. Les algorithmes sont aujourd’hui à la source de nombreuses technologies innovantes. Ils sont notamment à la base des technologies d’intelligence artificielle, de réalité augmentée et de big data dans des secteurs variés telles que l’industrie, le retail, l’e-santé, les RH.
Bien qu’ils constituent souvent une valeur potentiellement importante, leur protection et leur exploitation sollicitant plusieurs droits de propriété intellectuelle peuvent être complexes et nécessiter une organisation spécifique au sein de votre organisation.
Leur fonctionnement dans le cadre d’une solution logicielle peut également nécessiter une mise en conformité poussée notamment lorsque des données à caractère personnel sont traitées.
Nous accompagnons nos clients dans la protection et sécurisation de leurs projets comportant l’exploitation d’algorithmes.
Nos exemples de missions
Etude de faisabilité juridique du projet au regard des normes et de la législation en vigueur
Stratégie de protection (régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense) et de valorisation de l’algorithme
Protection de l’algorithme et des technologies basées sur un algorithme
Mise en conformité des opérations algorithmiques
Protection des résultats issus des technologies algorithmiques
Analyse et cartographie des risques
Si nécessaire, relations et démarches auprès d’autorités administratives, européennes, judiciaires (par exemple : DGCCRF, CNIL, ANSSI, Ministères)
Construction de montage contractuel complexe (Proof of Concept (POC), Pilote, R&D, ect … )
Rédaction et négociation de contrats et documents associés au développement et à la commercialisation de projets innovants (Négociation contractuelle avec les prestataires, rédaction de CGV, CGS, CGU)
Détermination d’une politique de gestion des données conforme au RGPD
Pour plus de questions contactez nous !