Dessins & modèles

Enjeux

Le dépôt de vos dessins et modèles confère une protection à l’apparence d’un produit et au design industriel. Associé ou non à une marque, il permet de caractériser l’identité visuelle et commerciale d’un produit et donne ainsi un avantage concurrentiel à son titulaire.
Attaché à un territoire, le dessin et modèle peut être national, à vocation régionale (Union Européenne) et internationale.
La protection par les dessins et modèles peut se cumuler avec la protection par le droit d’auteur.
La gestion d’un portefeuille de dessins et modèles revêt de nombreuses difficultés qui peuvent surgir à chaque étape de la vie du dessin et modèle : constitution, exploitation et défense du titre.


Nous accompagnons nos clients à chacune de ces étapes de manière à anticiper et surmonter tout obstacle qui pourrait être opposé à leurs dessins et modèles.

Nos exemples de missions

Stratégie de protection et préconisations (choix entre dessin et modèle et/ou droit d’auteur, renforcement par la marque…)

Suivi des procédures de dépôt des dessins et modèles

Consultation sur toute question relative aux droits de propriété intellectuelle

Gestion et surveillance du portefeuille de dessins et modèles

Rédaction des actes d’exploitation tels que les contrats de cession, licence

Traitement des situations pré-contentieuses : analyse, stratégie, rédaction de courrier, négociations…

Actions contentieuses (demande et défense) en contrefaçon et actions connexes en concurrence déloyale et parasitisme

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