Innovations
Enjeux
Il existe 4 grandes catégories d’innovations :
– L’innovation de produit / de prestation
– L’innovation de procédé : nouvelles techniques pour la production de biens ou la réalisation de prestations de services
– L’innovation d’organisation : pratiques commerciales, organisation de travail ou relations extérieures des entreprises – les cercles de qualité en sont un exemple
– L’innovation marketing
Ainsi, l’innovation est créée non seulement par la recherche et la technologie, mais aussi par de nouvelles solutions de marketing et de gestion.
Tout projet innovant nécessite un accompagnement juridique approprié tout au long du processus d’élaboration jusqu’à son exploitation. C’est ce que nous faisons pour nos clients.
Nos exemples de missions
Etude de faisabilité juridique du projet innovant au regard des normes et de la législation en vigueur
Analyse et cartographie des risques : maîtriser sa responsabilité, analyse des chaînes de responsabilité et acteurs concernés en matière civile et pénale
Relations et démarches auprès d’autorités administratives, européennes, judiciaires (par exemple : DGCCRF, CNIL, ANSSI, Ministères)
Définition de la stratégie de protection (régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense) et de valorisation d’un projet innovant
Assistance dans la protection et la sécurité des systèmes d’information
Construction de montage contractuel complexe (Proof of Concept (POC), maintenance, licence, assurance)
Rédaction et négociation de contrats et documents associés au développement et la commercialisation de projets innovants (négociation contractuelle avec les prestataires, rédaction de CGV, CGS, CGU)
Détermination d’une politique de gestion des données conforme au RGPD
Pré-contentieux et contentieux : assistance devant les juridictions civiles ou pénales, ou devant les autorités administratives indépendantes
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