Logiciel

Enjeux

Ensemble de programmes, procédés et règles d’un système de traitement informatique, la création logicielle se retrouve aujourd’hui à la base de nombreuses activités économiques : sites web, logiciels de gestions, plateformes de services, innovations, BIM, e-santé, e-sport, e-marketing, jeux, … Les logiciels proposés dans le cadre de produits ou de services sont autant d’exemples de solutions logicielles qui nécessiteront une organisation spécifique quant à leur création, leur exploitation ou leur valorisation.

Les logiciels sont aujourd’hui au cœur de l’environnement de chaque entreprise et leur exploitation peut être source de difficultés. Intégration d’une nouvelle solution au sein d’un système d’information structuré, conditions d’exploitation, d’évolution, de maintenance du logiciel, propriété des données exploitées ou des solutions développées sont autant de situations pouvant impliquer des problématiques juridiques complexes.

Les conditions de protection et d’exploitation d’un logiciel sont donc multiples et nécessiteront une organisation et un accompagnement sur mesure pour son créateur, son éditeur, distributeur, intégrateur, acheteur et son utilisateur. 

Nous accompagnons nos clients dans l’ensemble des problématiques juridiques liées aux logiciels.

Nos exemples de missions

Réponse à toute problématique liée à la création, à la protection et à l’exploitation de logiciels ainsi qu’à leur régime juridique interne, européen et international

Audit, rédaction et négociation de tout contrat portant sur la commande, le développement, la cession, la concession de licence d’exploitation, litiges relatifs à la protection des créations, à leur exploitation et à la gestion collective

Audit de licence

Actions en contrefaçon et en parasitisme, nullité, résolution ou exécution de contrats de cession de droits, en demande et en défense

Pré-contentieux

Formations

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