Marques
Enjeux
La marque est un signe distinctif permettant d’identifier l’origine commerciale d’un produit ou service. Elle peut revêtir une grande valeur économique pour son titulaire en ce qu’elle constitue le principal élément identifiant une société et/ou ses activités. Attachée à un territoire, la marque peut être nationale, à vocation régionale (Union Européenne) et internationale.
La marque est soumise à des exigences croissantes relatives à sa validité et au maintien de sa validité. La gestion d’un portefeuille de marques revêt de nombreuses difficultés qui peuvent surgir à chaque étape de la vie d’une marque : constitution du titre, exploitation et défense de la marque.
Nous vous accompagnons à chacune de ces étapes de manière à anticiper et surmonter tout obstacle qui pourrait être opposé à votre marque.
Nos exemples de missions
Réalisation d’audit de portefeuille de marques
Gestion et surveillance du portefeuille de marques
Stratégie de protection et suivi des procédures d’enregistrement des marques à travers le monde
Gestion des éventuelles oppositions et objections des Offices
Rédaction des actes d’exploitation (contrats de cession, licence, accord de coexistence)
Traitement des situations pré-contentieuses (analyse, stratégie, rédaction de courrier, négociations…)
Actions en opposition à l’enregistrement de marques tierces
Actions en nullité et/ou en déchéance devant les Offices ou les tribunaux compétents
Actions contentieuses (demande et défense) en contrefaçon et actions connexes en concurrence déloyale et parasitisme
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