Droits d’auteur et droits voisins
Enjeux
Les entreprises recourent de plus en plus à des œuvres et créations protégées par le droit d’auteur dans le cadre de leur activité et de leur communication.
La densité et la complexité des règles du droit d’auteur et des droits voisins va en s’accroissant avec la multiplication des sources (nationale, européenne, d’origine professionnelle).
Les cas d’utilisation des œuvres et des créations sont eux-mêmes de plus en plus complexes et posent de nouveaux défis. L’intelligence artificielle en est l’exemple le plus marquant.
Cette situation a des implications très concrètes sur l’approche contractuelle de la matière qui doit tenir compte des multiples contraintes imposées par la réglementation et la suppléer.
Nous accompagnons nos clients tout au long de la chaîne de création et d’exploitation de leurs œuvres, créations et objets protégés de manière à leur assurer une exploitation paisible et pérenne.
Nos exemples de missions
Analyse juridique de tout projet impliquant des œuvres protégées, préconisation et plan d’action
Stratégie de protection des œuvres et des créations et mise en œuvre
Rédaction et négociation de contrats de commande et de transfert de droits
Consultation sur toute question relative au droit d’auteur et aux droits voisins
Audit des conditions de création d’une œuvre et détermination des titulaires des droits
Prise en charge de tout pré-contentieux relatif au droit d’auteur et aux droits voisins : définition de la stratégie, rédaction de courrier, négociation
Prise en charge de tout contentieux relatif au droit d’auteur et aux droits voisins : conflit avec les auteurs, actions en contrefaçon et en concurrence déloyale connexe, saisie contrefaçon
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