Contrefaçon de droit d’auteur : une affaire de preuve ?
Dans une décision récente du 2 Octobre 2013, la Cour de cassation vient rappeler qu’en matière de contrefaçon de droit d’auteur, il appartient à la partie présumée de contrefaçon de...
Contrefaçon de droit d’auteur : une affaire de preuve ?
La « santé et le numérique »
Le cabinet ITLAW Avocats a participé le mercredi 25 juin 2014 à un après-midi de réflexion au Conseil national du numérique (CNNum) sur le thème santé et numérique. A cette […]
Vos CGV sont-elles à jour de la loi Hamon ?
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » vise notamment à équilibrer les relations entre les consommateurs et les professionnels, par exemple, dans...
Evolutions du e-commerce en 2013 : Propriété Intellectuelle
L’année 2013 a connu une croissance des dépenses faites en ligne de 13,5% par rapport à 2012, selon la Fédération e-commerce et vente à distance (FEVAD). Une telle croissance […]
Evolutions du e-commerce en 2013 : Data Protection
En 2013 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’était fixée pour objectif de renforcer les contrôles en matière de vidéosurveillance et de données traitées...
Evolutions du e-commerce en 2013 : Fraude aux moyens de paiement
En 2013, l’activité marchande toujours croissante sur Internet a poussé les cybercriminels à cibler de nouveaux utilisateurs et de nouvelles plateformes. Afin de répondre à cette menace, un...
Evolutions du e-commerce en 2013 : Droit de la consommation
Projet de loi sur la consommation. Après la navette parlementaire de 2013, le texte a été voté dans sa version définitive le 13 février 2014 par l’Assemblée nationale. Toutefois, la...
Le prêt de main d’œuvre illicite
Le prêt de main d’œuvre est par principe interdit par le droit du travail au même titre que le travail dissimulé, le marchandage, ou encore le cumul irrégulier d’emploi, lorsqu’il...
Rappels utiles sur les marques de renommée : tenez-vous à l’écart !
Les grandes entreprises ont une tendance à se montrer très intransigeantes à l’égard de toute atteinte à leur marque, car elles savent bien que la moindre tolérance peut être dangereuse...
Rappels utiles sur les marques de renommée : tenez-vous à l’écart !
Les grandes entreprises ont une tendance à se montrer très intransigeantes à l’égard de toute atteinte à leur marque, car elles savent bien que la moindre tolérance peut être dangereuse...
Gérer sa e-reputation face aux avis négatifs des consommateurs
Quel consommateur ne vérifie pas sur internet les caractéristiques et avis sur un produit ou une prestation de service avant d’effectuer un achat en ligne ou de proximité ? En effet, […]
L’action de groupe de consommateurs : quelles sont les nouvelles ?
Le projet de loi relatif à la consommation a été adopté le 13 septembre dernier par le Sénat qui a apporté au texte adopté par l’Assemblée nationale, le 3 juillet […]
Un fichier de données personnelles non déclaré à la CNIL est nul et ne peut donc être cédé…
Par une décision du 25 juin dernier[1], la Cour de cassation a jugé qu’un fichier de données à caractère personnel non déclaré à la CNIL avait un objet illicite et […]
L’email comme moyen de preuve ?
Fréquemment remis en cause lors des procès, les courriers électroniques n’apporteraient– d’un point de vue technique – aucune fiabilité quant à l’identité de l’expéditeur...