Compliance et rupture des relations commerciales établies
Que peut faire une société confrontée à des manquements à la probité de son co-contractant ? Une décision récente de la cour d’appel de Paris apporte des réponses. La compliance consiste...
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Dans le numéro 82 du Journal du Management juridique et réglementaire d’entreprise Claudia Weber questionne le rôle de la conformité. Et si la compliance était un outil de performance ?...
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Le droit français intègre désormais la directive « droit d’auteur et droits voisins ». Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du...
Comment comprendre les enjeux du RGPD dans vos contrats ? ITLAW Avocats dévoile ses solutions dans le guide du data processing agreement & RGPD Télécharger le Communiqué de presse : […]
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📌 La dématérialisation est aujourd’hui devenue un incontournable pour tout type d’organisation. Elle touche tous les domaines d’activité et tous les secteurs, qu’elle concerne les...
Le CNA Conseil National des Achats, en partenariat avec ITLAW Avocats, met en place un HA LAB’ Contrats IT. 📌 Claudia WEBER, Avocat Associé Fondateur du Cabinet ITLAW Avocats animera […]
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Engager sa transformation digitale en ayant conscience des particularités de ce type de projet est le prérequis indispensable pour appréhender et maitriser les risques. Engager ou poursuivre sa...