Convention USF 2021 – 6 & 7 octobre Lille
La Convention USF est l’événement annuel de référence et fédérateur de l’écosystème SAP. L’équipe d’ITLAW Avocats sera présent à Lille les 6 et 7 octobre 2021 pour...
Convention USF 2021 – 6 & 7 octobre Lille
HA Lab’ Contrats IT : Cloud – SaaS – Hébergement – CNA – Conseil National des Achats
Le CNA Conseil National des Achats, en partenariat avec ITLAW Avocats, met en place un HA LAB’ Contrats IT. 📌 L’objectif : – des ateliers pratiques pour comprendre les enjeux...
Non-respect d’une licence : quel fondement juridique ?
Question régulièrement débattue depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle le titulaire du droit peut-il agir en...
Perte de données : faut il notifier à la CNIL ?
OVH : Quels sont les cas où une notification à la CNIL est obligatoire ? Les incendies d’OVH : en mars 2021, deux incendies se sont déclenchés à quelques jours d’écart, ayant causé...
HA Lab’ RGPD N°2 Description du traitement – Conseil National des Achats
Le CNA, Conseil National des Achats, a mis en place un « HA Lab RGPD » dont l’objectif est de permettre aux acheteurs de trouver des réponses concrètes à leurs interrogations et...
Enjeux de la mutation de l’ERP SAP dans le SI – USF
⁉ De monolithique à totalement hybride : Comment s’opère la mutation de l’ERP SAP dans le SI ? ITLAW Avocats accompagne l’USF dans la réflexion sur les enjeux juridiques de...
L’accès et conservation des métadonnées : point de discorde entre la France et l’Europe
Les métadonnées sont classiquement entendues comme des « informations décrivant des données et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur utilisation »[1]. Une métadonnée peut...
Incendie OVH : Quels sont vos droits ? Que faire ?
Dans la nuit du 9 au 10 mars dernier un incendie a causé la perte d’un des quatre datacenters d’OVH à Strasbourg et sérieusement endommagé un deuxième. Cet incendie et […]
Retour d’expérience de l’Observatoire des Data Processing Agreements.
Retour d’expérience de l’Observatoire des Data Processing Agreements. Dans le cadre de la 15ème Université des DPO 2021 organisé par l’AFCDP (Association Française des Correspondants...
Cybersécurité au quotidien : Comment gérer les enjeux juridiques et opérationnels ?
La maitrise des risques en termes de cybersécurité implique d’appréhender un contexte juridique et opérationnel complexe. Il est nécessaire de réaliser des audits afin d’anticiper les...
Contrôles CNIL : les axes prioritaires pour 2021
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie sa stratégie annuelle de contrôle, rendant ainsi publiques les grandes thématiques de contrôle pour...
Demande de nullité d’une marque : comment faire ?
Une demande de nullité d’une marque n’est recevable qu’à l’encontre d’une marque effectivement enregistrée, ainsi que le précise l’INPI dans une décision du 11 janvier 2021. La...
Logiciel spécifique : obligation de résultat et résolution du contrat
Trois fondamentaux à retenir (1) : Le prestataire informatique est soumis à une obligation de résultat pour la réalisation du logiciel spécifique. Possibilité d’engager la responsabilité du...
CNIL et certification à la formation à la protection des données : faisons un point
Pour être formateur, il faut avoir la certification Qualiopi[1] qui est délivrée par un auditeur accrédité par le COFRAC. A partir du 1er janvier 2022, cette certification Qualiopi viendra...
Cybercriminalité : Une stagiaire condamnée pour vol de données
Une stagiaire condamnée à 10 000€ d’amende, avec sursis pour « extraction frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisée » prévu à l’article 323-1 du...