L’intelligence artificielle : un créateur en devenir ?
Le 29 juillet 2021, une intelligence artificielle s’est vu reconnaitre le statut d’inventeur lors d’un dépôt de brevet. C’est une première mondiale. Que s’est-il passé ? L’IA Dabus a...
L’intelligence artificielle : un créateur en devenir ?
Données de connexion : quelles sont les limites à leur conservation ?
Dans quelles hypothèses des données de connexion peuvent-elles faire l’objet d’une conservation ? Le Conseil d’Etat répond à cette question, dans une décision du 21 avril 2021[1]. ...
La reproduction des œuvres de TINTIN : entre liberté d’expression et protection des droits d’auteur, nos cœurs balancent …
Encore un rebondissement dans la saga Tintin ! Dans une nouvelle affaire, les titulaires des droits d’auteur de Hergé – Moulinsart, cessionnaire des droits dérivés et secondaires ainsi que sa...
Facilities Management : la digitalisation représente aussi un enjeu juridique
La numérisation du secteur du Facilities Management pose de nombreuses questions juridiques auxquelles il est impératif de savoir répondre pour sécuriser correctement les projets. ...
Nouvelles dispositions de droit d’auteur : mettez à jour vos contrats -Jean-Christophe Ienné livre son analyse dans le Monde du Droit
Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des rapports entre titulaires de droits et exploitant de plateformes de […]
Services gratuits et concurrence déloyale : quelles sont les limites ?
Une société peut-elle mettre en avant la gratuité de ses services alors qu’elle propose une liberté de participation financière ? Est-ce considéré comme une allégation trompeuse ? Un...
Compliance et rupture des relations commerciales établies
Que peut faire une société confrontée à des manquements à la probité de son co-contractant ? Une décision récente de la cour d’appel de Paris apporte des réponses. La compliance consiste...
La compliance au service de la performance des projets
Dans le numéro 82 du Journal du Management juridique et réglementaire d’entreprise Claudia Weber questionne le rôle de la conformité. Et si la compliance était un outil de performance ?...
Après trois ans au sein du cabinet ITLAW Avocats, Maître Marine Hardy est nommée Directrice des pôles Innovation & Sécurité.
>> Télécharger le communiqué de presse << Maître Marine Hardy exerce depuis 8 ans dans les domaines de l’informatique, de l’Internet, et plus largement dans les domaines des...
Attaques par rançongiciel : que négocier avec son assureur ?
« Face à la multiplication des attaques par rançongiciel, les entreprises doivent privilégier les contrats multirisques qui proposent des couvertures très larges des dommages et regarder de...
Nouvelles dispositions de droit d’auteur : mettez à jour vos contrats
Le droit français intègre désormais la directive « droit d’auteur et droits voisins ». Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du...
Communiqué de presse : le guide Data pour les négociateurs pour comprendre les enjeux du RGPD
Comment comprendre les enjeux du RGPD dans vos contrats ? ITLAW Avocats dévoile ses solutions dans le guide du data processing agreement & RGPD Télécharger le Communiqué de presse : […]
HA Lab’ RGPD N°5 Transfert hors de l’Espace Economique Européen
Le CNA, Conseil National des Achats, a mis en place un « HA Lab RGPD » dont l’objectif est de permettre aux acheteurs de trouver des réponses concrètes à leurs interrogations et...