Quelles sont les limites du web scraping ?
Un moteur de recherches qui réalisait une activité de référencement d’annonces a été condamné à une indemnité de 50 000€. Les juges ont estimé que l’extraction excessive d’annonces...
Quelles sont les limites du web scraping ?
Journal du management juridique 2021 | L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? Quelles tendances ? Quelles pratiques ?
L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? Quelles tendances ? Quelles pratiques ? Le Cabinet ITLAW Avocats, fort de son expertise depuis plus de 26 ans en matière […]
Big Data & Ai Paris 2021 – 29 septembre
Intelligence artificielle et big data au service des RH : quelle place pour les femmes ? Dans le cadre de la 10ème édition du BIG DATA & AI PARIS 2021, Cécile […]
Manque de transparence, amende record contre WhatsApp : que faut-il retenir ?
WhatsApp, la messagerie instantanée acquise par Facebook, a été condamnée à une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence dans la transmission de données vers les...
Compliance et rupture des relations commerciales établies – Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné livrent leur analyse dans le Monde du Droit
Que peut faire une société confrontée à des manquements à la probité de son co-contractant ? Une décision récente de la cour d’appel de Paris apporte des réponses. La compliance consiste...
Marché public : pensez à prendre en compte le RGPD dans vos appels d’offres
Quel est l’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre d’une attribution d’un marché public ? Le Conseil d’Etat belge répond à cette question dans...
Plateformes de crowdfunding : êtes-vous prêt pour le nouveau cadre européen ?
Le financement participatif ou crowdfunding permet de collecter des fonds auprès des internautes afin de financer un projet spécifique. Ce nouveau phénomène de société a pu se développer...
Les directives sur le droit d’auteur : que faut-il retenir ? où en sommes-nous dans leur transposition en France ? Sanction possible ?
Le 17 avril 2019, deux directives européennes sur le droit d’auteur [1] ont été adoptées. Les Etats membres de l’Union Européenne (UE) étaient tenus de les transposer dans leur législation...
Résiliation de contrats interdépendants : faut-il payer les indemnités ?
Que se passe-t-il si un contrat s’éteint du fait de l’extinction d’un contrat dont il dépend ? La clause de paiement d’indemnité de résiliation s’applique-t-elle ? En termes juridiques,...
L’identification électronique des personnes morales pour l’accès aux services numériques en santé, quoi de neuf ?
La transformation numérique et la dématérialisation de notre système de santé sont actuellement en cours, notamment pour en améliorer son accès et son organisation. Des services numériques en...
Cookies : anticipez et gérez vos risques dans vos contrats avec vos prestataires !
Saisie d’une plainte, la CNIL condamne sans mise en demeure un organe de presse pour des cookies publicitaires déposés par son prestataire. Saisie d’une plainte, la CNIL a prononcé, le...
L’intelligence artificielle : un créateur en devenir ?
Le 29 juillet 2021, une intelligence artificielle s’est vu reconnaitre le statut d’inventeur lors d’un dépôt de brevet. C’est une première mondiale. Que s’est-il passé ? L’IA Dabus a...
Données de connexion : quelles sont les limites à leur conservation ?
Dans quelles hypothèses des données de connexion peuvent-elles faire l’objet d’une conservation ? Le Conseil d’Etat répond à cette question, dans une décision du 21 avril 2021[1]. ...