Facilities Management

Enjeux

Le Facilities Management désigne les processus qui organisent le transfert de gestion d’une partie plus ou moins importante des services généraux vers un prestataire externe. Aujourd’hui, ces prestations sont souvent accompagnées de technologies.

Cette stratégie d’externalisation varie en fonction des services concernés. Exemple de services qui peuvent être externalisés auprès de prestataires FM :

  • La maintenance des installations comme l’électricité, la climatisation, le chauffage, etc.
  • la logistique dont la livraison et le stockage.

  • La sécurité et l’installation des infrastructures.

  • Les services d’entretien des espaces verts
  • Le service de restauration du personnel, de gardiennage.

  • Le transport du personnel, des produits et des véhicules.

Les projets de FM soulèvent plusieurs questions juridiques notamment au sujet de la RSE,  des traitement des données à caractère personnel , de la sécurité, de la disponibilité des services, de l’architecture des contrats, en particulier lorsqu’un projet de FM implique des technologies innovantes comme la BIM , la domotique, par exemple ou encore lorsque l’immeuble concerné s’intègre dans un projet plus vaste de Smart City.

ITLAWAvocats met à la disposition de ses clients près de 25 ans d’expérience dans le domaine de la gestion de projet, l’analyse de risques, le legal by design, des contrats informatiques, une expertise largement reconnue et appréciée.

Nous sécurisons les projets FM de nos clients tant sur le plan juridique, technique que financier et les accompagnons dans l’anticipation des risques et litiges.

 

Pour aller plus loin : Facilities Management : la digitalisation représente aussi un enjeu juridique

Nos exemples de missions

Assistance au stade pré-contractuel : rédaction de prérequis juridiques, de cahiers des charges

Rédaction de contrat de Facilities Management et de construction / exploitation de plateformes / applications liées

Revue et modification des contrats

Élaboration de conditions générales d’utilisation

Assistance à la négociation des contrats, y compris DPA

Gestion de pré-contentieux

Assistance devant les juridictions civiles / pénales / devant les autorités administratives indépendantes

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