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Externalisation – Cloud
Enjeux
L’externalisation, l’outsourcing, le cloud, l’infogérance, l’hébergement, le Saas, désignent des processus qui organisent le transfert d’une partie plus ou moins importante de ressources informatiques vers un prestataire externe.
Ces stratégies d’externalisation varient en fonction des services fournis par le prestataire qui peuvent être plus ou moins complets.
Cela soulève plusieurs questions juridiques notamment quant au traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité et à la disponibilité des services.
ITLAWAvocats met à la disposition de ses clients près de 25 ans d’expérience dans le domaine des contrats informatiques, une expertise largement reconnue et appréciée.
Fort de cette expertise, ITLAW Avocats sécurise les projets de ses clients tant sur le plan juridique, technique que financier et les accompagne dans l’anticipation des litiges pour les éviter ou y faire face.
Nos exemples de missions
Assistance au stade précontractuel : rédaction de prérequis juridique, de cahier des charges
Rédaction de contrats d’externalisation, de Facilities management, Iaas, Pass, Saas, Cloud, Hébergement, Infogérance
Revue et modification des contrats Iaas, Pass, Saas, Cloud, Hébergement, Infogérance
Élaboration de conditions générales d’utilisation
Négociation et rédaction de data processing agreement
Gestion des litiges
Assistance devant les juridictions civiles / pénales / devant les autorités administratives indépendantes
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