Externalisation – Cloud

Enjeux

L’externalisation, l’outsourcing, le cloud, l’infogérance, l’hébergement, le Saas, désignent des processus qui organisent le transfert d’une partie plus ou moins importante de ressources informatiques vers un prestataire externe.

Ces stratégies d’externalisation varient en fonction des services fournis par le prestataire qui peuvent être plus ou moins complets. 

Cela soulève plusieurs questions juridiques notamment quant au traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité et à la disponibilité des services. 

ITLAWAvocats met à la disposition de ses clients près de 25 ans d’expérience dans le domaine des contrats informatiques, une expertise largement reconnue et appréciée.

Fort de cette expertise, ITLAW Avocats sécurise les projets de ses clients tant sur le plan juridique, technique que financier et les accompagne dans l’anticipation des litiges pour les éviter ou y faire face.

Nos exemples de missions

Assistance au stade précontractuel : rédaction de prérequis juridique, de cahier des charges

 

 

Rédaction de contrats d’externalisation, de Facilities management, Iaas, Pass, Saas, Cloud, Hébergement, Infogérance

 

 

Revue et modification des contrats Iaas, Pass, Saas, Cloud, Hébergement, Infogérance

 

 

Élaboration de conditions générales d’utilisation

 

 

Assistance à la négociation des contrats

 

 

Gestion des litiges

Assistance devant les juridictions civiles / pénales / devant les autorités administratives indépendantes

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