Lorsqu’un tiers à un contrat subi un préjudice à cause de ce contrat, peut il obtenir réparation de son préjudice ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour […]
Les contentieux en matière informatique démontrent à quel point l’achat IT est singulier et requiert une attention toute particulière. Un des points les plus importants : le contenu du contrat...
En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de […]
A l’occasion de la 19ème journée de la Propriété Intellectuelle et du Numérique – Journée de formations juridiques Claudia Weber & Marine Hardy, ITLaw Avocats interviendront sur...
📌 La dématérialisation est aujourd’hui devenue un incontournable pour tout type d’organisation. Elle touche tous les domaines d’activité et tous les secteurs, qu’elle concerne les...
Les cyberattaques deviennent désormais « plus sophistiquées, ciblées, massives et non détectées ». C’est ce qu’expose l’l’ENISA dans son rapport annuel publié le 20...
Publié le 18 septembre dernier, ce rapport d’activité[1] est l’occasion pour l’agence du numérique en santé (ci-après : l’ANS) de rappeler les temps forts de cette année marquée par...
L’année 2011 s’est achevée avec l’adoption tant attendue du décret[1] relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission nationale de l’informatique et des...
Vous êtes directeur général, directeur des services informatiques ou réseaux, responsable juridique,directeur des achats ou directeur commercial ? Vous êtes prestataire ou utilisateur de...
