L’audit contractuel en matière IT : quels enjeux ? quelles tendances ? quelles pratiques ?
12 novembre 2021.
A l’occasion de la 19ème journée de la Propriété Intellectuelle et du Numérique – Journée de formations juridiques Claudia Weber & Marine Hardy, ITLaw Avocats interviendront sur le sujet de “L’audit contractuel en matière IT: quels enjeux ? quelles tendances & pratiques ?”
Aujourd’hui, nous faisons face à un double constat :
• une diversité et la densité des règles légales en fonction des matières, des secteurs, des projets ;
• une complexité en matière IT, liée aux technologies, à l’enjeux des projets, aux enjeux financiers.
Ce constat nécessite, pour les entreprises, de mettre en place une stratégie d’anticipation pour limiter et gérer les risques économiques, technologiques et juridiques.
La clause d’audit est un outil très efficace, tant pour les clients que les prestataires, si elle est négociée et utilisée de manière adéquate. Or, elle est rarement considérée à sa juste valeur. De même, toutes les clauses d’audit ne sont pas adaptées à tous les types de contrats informatiques.
Les avocats d’ITLAW Avocats, rompus à la gestion de risques et à la rédaction et la négociation de contrats, vous présenterons les enjeux des clauses d’audit, les usages du marché et des méthodes de négociation de ces clauses notamment concernant les domaines suivants : la conformité aux obligations contractuelles (SLA, méthodologie), Sécurité, Propriété intellectuelle (audit de licences), RGPD, RSE, etc ».
Rendez-vous le 7 décembre de 14h30 à 16h lors de la 19ème journée de la Propriété Intellectuelle et du Numérique – Journée de formations juridiques pour en savoir plus.
Inscription : http://www.journee-pi.com/spip.php?page=conferences
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