Les projets numériques prennent une place structurante dans la stratégie de développement des entreprises. Or, ils deviennent de plus en plus complexes de par leurs dimensions multiples....
Les clauses limitatives de responsabilité ont-elles vocation à survivre à la résolution du contrat ? Par un arrêt du 9 septembre 2022 n°20/03880, la Cour d’appel de Paris condamne Oracle...
Distinct du cadre règlementaire applicable aux données de santé issue du RGPD, l’hébergement de données de santé en France est aussi encadré par le Code de la santé publique. C’est...
Non, ce n’est pas une contra thèque. Clause to You est bien plus que ça. Cet outil, lauréat fin 2022 du prix Innovation des Avocats, permet de rédiger des contrats […]
WEBINAR Rédiger et négocier efficacement vos contrats est la clé pour garantir le succès de vos projets IT. Clause To You est une intelligence non-artificielle pour vous aider à négocier...
Dans un monde en constante évolution technologique, sociétale, environnementale et juridique, l’efficience des projets et la pérennité des activités d’une entreprise reposent désormais...
La RSE est aujourd’hui un enjeu pour de nombreuses entreprises et, au-delà de se fixer une stratégie, l’atteinte des objectifs définis dépend de l’implication de chacune des Directions. La...
La transformation digitale, les innovations, la sécurité ainsi que la compliance embarquent leur lot de réglementations et de complexité que les acheteurs vont devoir intégrer dans leur...
La signature électronique est désormais largement répandue afin de signer des documents en ligne. Mais, au fait, qu’est ce qu’une signature électronique? Est-ce que prendre sa signature...
Le Client signe le PV de livraison de son site internet. Des anomalies apparaissent : le client peut-il quand même contester la conformité de la prestation du Prestataire ? Telle […]
A l’occasion d’une saisie contrefaçon, des documents contenant des informations relevant du secret des affaires peuvent être saisis. Comment alors concilier les intérêts contradictoires en...
Les projets de recherche dans le domaine de la santé sont soumis à un cadre règlementaire stricte, une méthodologie précise et des règles éthiques cardinales. A l’occasion d’un...
Un récent litige porté devant la Cour de cassation[1] nous illustre les conséquences découlant des manquements d’un prestataire informatique au contrat conclu avec son client. Un prestataire...
OVH une nouvelle fois condamné à indemniser un Client pour la perte des données dans l’incendie ! Un jugement du tribunal de commerce de Lille, le 9 mars 2023, vient […]
Les achats IT se sont indéniablement complexifiés ces dernières années en raison de plusieurs facteurs : les innovations, la complexification des systèmes d’information et leur hybridation, la...
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