L’autorité espagnole de protection de la vie privée a obtenu une injonction contre Google l’obligeant à retirer le référencement de contenus portant sur la vie privée de personnalités...
Encore une fois les données à caractère personnel des utilisateurs de Facebook sont l’objet de polémiques. En effet, Facebook a lancé une nouvelle application qui permet de collecter les...
En cette période d’euphorie acheteuse, j’entends bien les « soldes d’hivers », de nombreuses données à caractère personnel sont collectées, échangées, traitées. La Cnil a donc...
Grand nombre de français estiment que leur données à caractère personnel et leur vie privée n’est pas respectée sur Internet. Par exemple 71% des français jugent insuffisant la protection de...
Voici notre newsletter n°4 de décembre 2010 sur les thèmes suivants: Clause attributive de juridiction, LCEN, droit de rétractation, information des personnes et le chiffre du mois....
Cette fin d’année est marquée par la publication tant attendue du décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de...
La directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique prévoit que ses dispositions ne doivent pas s’appliquer « aux services fournis par des prestataires établis dans un...
L’acheteur d’un produit doit-il ou non se voir imposer la clause attributive de juridiction initialement prévue au contrat entre le fournisseur initial et son revendeur ? Cette question s’est...
Selon un article du Parisien en date du 14 12 2010, l’Etat pourrait céder un fichier comportant des données à caractère personnel des automobilistes : le fichier des cartes grises (ou encore...
Le droit de rétractation s’applique, par principe, à tous les contrats conclus entre un consommateur et un professionnel, conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation. Mais le...
Voici notre newsletter n°3 de novembre 2010 sur les négociations contractuelles, données nominatives, eMarketing et le chiffre du mois....
Lorsque vous bénéficier d’une formalité simplifiée auprès de la Cnil, il est essentiel que votre traitement respecte exactement les dispositions de la formalité simplifiée à laquelle vous...
Le 29 octobre dernier le TGI de Paris a condamné un cybersquatteur pour atteinte à une marque notoire, atteinte à un nom de domaine pré-existant et pratique commerciale trompeuse. Un […]
Le droit à l’oubli est mis à l’honneur. En effet, la Cnil souhaite renforcer les procédures de plainte afin de s’assurer que les responsables de traitements assurent l’effectivité du...
Le Parlement européen a adopté le 20 octobre dernier une directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Cette directive va permettre d’améliorer...
