Newsletter N°5 (Jan 2011)
Voici notre première Newsletter pour 2011 avec une nouvelle rubrique sous forme de « fiche pratique ». Cette première fiche pratique présente les conditions de validité des contrats/clauses...
Newsletter N°5 (Jan 2011)
E-commerce : quid des « faux avis » de consommateurs sur internet ?
« Et si je postais un avis positif sur ma propre société, ça pourrait encourager la venue de nouveaux clients !! » …. Quel commerçant n’a jamais pensé à cela… […]
Bienvenue !
Vous êtes directeur général, directeur des services informatiques ou réseaux, responsable juridique,directeur des achats ou directeur commercial ? Vous êtes prestataire ou utilisateur de...
Google retire près de 100 articles référencés par son moteur de recherche!
L’autorité espagnole de protection de la vie privée a obtenu une injonction contre Google l’obligeant à retirer le référencement de contenus portant sur la vie privée de personnalités...
Facebook : supprimer vos adresses et numéros de téléphone
Encore une fois les données à caractère personnel des utilisateurs de Facebook sont l’objet de polémiques. En effet, Facebook a lancé une nouvelle application qui permet de collecter les...
Les soldes sont là : la Cnil aussi
En cette période d’euphorie acheteuse, j’entends bien les « soldes d’hivers », de nombreuses données à caractère personnel sont collectées, échangées, traitées. La Cnil a donc...
DGCCRF et Cnil : une alliance pour la protection des consommateurs
Grand nombre de français estiment que leur données à caractère personnel et leur vie privée n’est pas respectée sur Internet. Par exemple 71% des français jugent insuffisant la protection de...
Newsletter N°4 (Déc 2010)
Voici notre newsletter n°4 de décembre 2010 sur les thèmes suivants: Clause attributive de juridiction, LCEN, droit de rétractation, information des personnes et le chiffre du mois....
Telechargement illicite : Label et sécurité
Cette fin d’année est marquée par la publication tant attendue du décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de...
LCEN et prestataires établis en dehors de l’UE
La directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique prévoit que ses dispositions ne doivent pas s’appliquer « aux services fournis par des prestataires établis dans un...
Clause attributive de juridiction et effet translatif des contrats
L’acheteur d’un produit doit-il ou non se voir imposer la clause attributive de juridiction initialement prévue au contrat entre le fournisseur initial et son revendeur ? Cette question s’est...
La Cnil et la protection du fichier des cartes grises
Selon un article du Parisien en date du 14 12 2010, l’Etat pourrait céder un fichier comportant des données à caractère personnel des automobilistes : le fichier des cartes grises (ou encore...
Vente à distance et droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique, par principe, à tous les contrats conclus entre un consommateur et un professionnel, conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation. Mais le...
Newsletter N°3 (Nov 2010)
Voici notre newsletter n°3 de novembre 2010 sur les négociations contractuelles, données nominatives, eMarketing et le chiffre du mois....
La Cnil étend le domaine de son autorisation unique pour les alertes professionnelles (Whistleblowin
Lorsque vous bénéficier d’une formalité simplifiée auprès de la Cnil, il est essentiel que votre traitement respecte exactement les dispositions de la formalité simplifiée à laquelle vous...