On le sait, les jeunes générations sont élevées entre le portable, l’iPad et l’ordinateur. Mais même si les enfants sont habitués à surfer et tchater dès leur plus jeune âge,...
Notre article « Manager juridique : Comment protéger les programmes d’ordinateur ? » est paru dans le Journal du Management d’Octobre 2012. Vous pouvez consulter les autres...
Le Nouvel Economiste propose un article sur le cabinet ITLAW Avocats intitulé « La propriété intellectuelle, un capital à protéger » en page 29 du N° 1 630 – Semaine du 20 […]
D’eBay à Le bon coin, les sites de vente et achat entre particuliers via un système de petites annonces sont nombreux sur la Toile. Mais le cadre juridique des ventes […]
Les employés du Pentagone ont reçu une note de service les priant d’arrêter de consulter des sites pornographiques. © Roslan Rahman / AFP Lire la suite Article publié sur Le […]
Les risques du web : voilà la nouvelle cible des assureurs, qui proposent de protéger la réputation en ligne du client. Après Swisslife, c’est au tour d’Axa de lancer sa […]
Fin 2011, la CNIL a démarré un grand programme de réflexion sur l’utilisation des services de Cloud Computing et leur adéquation à la loi informatique et libertés. La CNIL vient […]
Par une décision du 10 juin 2011[1], l’AFNIC a ouvert l’enregistrement de plusieurs extensions et notamment le [.fr] et le [.re] à de nouveaux caractères. En application de cette […]
Par un jugement du 29 mai 2012, le TGI de Paris a débouté le groupe audiovisuel TF1 de sa plainte pour contrefaçon contre la plateforme d’hébergement de vidéos YouTube France. […]
Des dispositifs de détection des fraudes ont été créés ces dernières années afin de permettre aux cybermarchands de pouvoir détecter en amont les commandes à risque, telles que des commandes...
Par un arrêt du 11 mai dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Speedrent.com pour rupture abusive des pourparlers et l’a condamnée à verser 75 000€ à […]
Les langages de programmation et les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégeables par le droit d’auteur La cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dans un arrêt du 2...
La question de la compétence du juge français est récurrente quand il s’agit d’Internet.[1] Une action en justice engagée par un internaute à l’encontre du réseau social Facebook,...
Une société autrichienne avait enregistré sur un CD des chansons d’un auteur compositeur français, sans son autorisation. Par la suite, le CD a été commercialisé sur internet par des...
Le 4 avril 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelait dans un arrêt[1] les obligations de l’employeur en matière de respect de la confidentialité des informations entrant...
