Newsletter Mars 2012
Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter de mars 2012 couvrant des thèmes variés : propriété intellectuelle, responsabilité des hébergeurs, Global RH et cloud computing,...
Newsletter Mars 2012
Classement Legal500 EMEA 2012
ITLAW Avocats est reconnue dans l’édition 2012 de Legal500 EMEA en tant que leading firm; voici ce qu’ils disent de nous: « Within IT, telecoms and the internet, IT Law Avocats is...
Le droit d’auteur des photographes n’est pas dans son assiette…
La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 octobre 2011 a pris une position surprenante pour ce qui concerne la protection de photographies par le droit d’auteur. Un photographe […]
La CJUE revient sur les conditions de protection des bases de données par le droit d’auteur
Dans sa décision du 1er mars dernier (CJUE, 1 mars 2012, aff. C-604-10, Football Dataco e.a. / Yahoo ! UK Ltd e.a) rendue à propos de calendriers de rencontres de football, […]
Réforme de la rémunération pour copie privée
Instaurée par la loi du 3 juillet 1985, la rémunération pour copie privée vient de faire l’objet d’une nouvelle loi en date du 20 décembre 2011. Le régime français de […]
L’express – Mars 2012
L’express publie un arcticle sur le cabinet ITLAW Avocats dans son numéro de Mars 2012. Vous pouvez consulter les autres publications dans la presse …
La volonté des PMEs – Mars 2012
La Volonté des PMEs a publié un arcticle intitulé « Bases de données: comment les utiliser ? » dans son numéro du mois de Mars 2012. Vous pouvez consulter les autres […]
La propriété intellectuelle, un capital à protéger-LNE Mars 2012
Le Nouvel Economiste propose un article sur le cabinet ITLAW Avocats intitulé « La propriété intellectuelle, un capital à protéger » en page 32 du N° 1 599 – Semaine du 09 […]
Colloque Global RH Mars 2012
Le cabinet ITLAW Avocats se fait le relais d’un évènement qui lui tient à cœur : le colloque Global RH qui se tient les 27, 28 et 29 mars prochains au […]
Newsletter Février 2012
Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter de février 2012 couvrant des thèmes variés : CNIL, vidéosurveillance, données à caractère personnel, base de données,...
Données à caractère personnel: Vers la fin des disparités entre les législations européennes ?
Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a proposé une réforme des règles de protection des données à caractère personnel qui avaient été introduites par la directive européenne du 24...
La CNIL sanctionne un système de vidéosurveillance pour les salariés
A la suite d’une plainte d’un salarié, la CNIL a procédé au contrôle le 12 octobre 2011 du système de vidéosurveillance installé par une société dans ses locaux. Les agents...
Vers une clarification des procédures de contrôle et de sanction de la CNIL
L’année 2011 s’est achevée avec l’adoption tant attendue du décret[1] relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission nationale de l’informatique et des...
Prospection par SMS : veillez au consentement des personnes !
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a prononcé le 12 janvier dernier une sanction pécuniaire de 20 000 euros à l’encontre du groupe D.S.E. France et a rappelé que...